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avenant d'une promesse pour modifier un prix

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blade111
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avenant d'une promesse pour modifier un prix

Messagepar blade111 » 28 juin 2020, 08:17

Bonjour,
Je suis l'acheteur d'un terrain. Nous avons signé une promesse avec le vendeur. Le vendeur se ravise et me laisse entendre qu'il est dans l'obligation d'imposer une servitude de passage sur mon futur terrain, je n'entre pas dans le détail des raisons.
1) Si j'accepte sans modifier le prix de vente, est-ce qu'un simple avenant à la promesse convient ?
2) Si je demande une modification du prix de vente compte tenu de l'ajout d'une servitude, est-ce qu'un avenant suffit également ? Ou doit-on signer une nouvelle promesse ?

merci beaucoup
Modifié en dernier par blade111 le 02 juil. 2020, 22:08, modifié 1 fois.

justedroit
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Re: avenant d'une promesse pour modifier un prix

Messagepar justedroit » 29 juin 2020, 05:31

Bonjour blade111,
L'ajout d'une servitude comme la correction du prix d'achat d'un bien sont des modifications essentielles au compromis de vente qui nécessitent une nouvelle notification de l'établissement d'un avenant sur lequel s'applique encore le délai de rétractation de 10 jours.


Que faire en cas de litige ?

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blade111
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Re: avenant d'une promesse pour modifier un prix

Messagepar blade111 » 29 juin 2020, 07:56

Bonjour,

Merci de cette réponse justedroit

Question complémentaire :
Un géomètre a borné le terrain sur lequel la servitude s'exercerait. Est-ce que cela oblige le vendeur (et / ou l'acquéreur) à obtenir de sa part un nouveau plan de bornage spécifiant la servitude ? Ce qui allongerait éventuellement les délais.

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Re: avenant d'une promesse pour modifier un prix

Messagepar justedroit » 29 juin 2020, 13:21

Je pense que dans le cadre de l'acte authentique de vente, le notaire réclamera un plan de bornage spécifiant cette servitude.

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Re: avenant d'une promesse pour modifier un prix

Messagepar blade111 » 29 juin 2020, 17:49

Merci de nouveau
Une dernière question
Pensez-vous que l'établissement d'un avenant nécessitera de se réunir de nouveau chez le notaire car les prises de rendez-vous sont longues et les congés d'été approchent ?

justedroit
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Re: avenant d'une promesse pour modifier un prix

Messagepar justedroit » 30 juin 2020, 05:48

Bonjour blade111,
Outre le fait que dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Décret no 2020 395 du 3 avril 2020 qui autorisait l'acte notarié à distance, est par prorogation en principe maintenu et appliqué par les notaires, je pense que l'établissement d'un avenant au compromis nécessitera pas de réunir les parties dés lors que, celles-ci reçoivent un exemple de l'acte à signer et à retourner au notaire, probablement accompagné de pièces justificatives des signataires.

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Re: avenant d'une promesse pour modifier un prix

Messagepar blade111 » 30 juin 2020, 06:17

merci

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