FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Demander ou non l'autorisation de l'AG pour travaux

Avatar du membre
bigben
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 62
Enregistré le : 04 janv. 2010, 22:40

Demander ou non l'autorisation de l'AG pour travaux

Messagepar bigben » 18 mai 2020, 17:57

Bonjour,

Je cherche des renseignements sur le sujet « Copropriété : quand doit-on obtenir l'autorisation pour faire des travaux ? ». :shock:

J'envisage de faire installer une climatisation fixe (module uniquement intérieur) avec deux tuyaux traversant un mur porteur extérieur. :)

L'extérieur (je suis dans un immeuble à Courbevoie, au neuvième & dernier étage) ne sera modifié que par l'ajoût de deux petites grilles rondes.
Dois-je demande l'autorisation préalable de l'AG :?:

Merci d'avance.

Avatar du membre
bigben
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 62
Enregistré le : 04 janv. 2010, 22:40

Re: Demander ou non l'autorisation de l'AG pour travaux

Messagepar bigben » 19 mai 2020, 16:17

En fait, je vais « me répondre à moi-même » :!:

La réponse se trouve à l'article 25 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Alinea b.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Travaux »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

En savoir plus