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faut il une nouvelle AG

catherine2704
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faut il une nouvelle AG

Messagepar catherine2704 » 14 mai 2020, 08:03

Bonjour,
Un chantier de travaux a été arrêté suite à une erreur d'évaluation du maitre d'oeuvre ; l'autorisation d'urbanisme est périmée depuis l'an dernier. Le syndic a déclaré qu'une nouvelle demande d'urbanisme était déposée sans en fournir la preuve. Question : un nouveau dossier de permis de construire ne devait il pas être soumis à un avis en AG , car impossible de savoir ce que contient le nouveau projet.
Cdt

jean-gabriel
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Re: faut il une nouvelle AG

Messagepar jean-gabriel » 15 mai 2020, 15:08

Bonjour,

Je travaille chez Bellman un syndic parisien, je me permets de vous répondre rapidement :)

=> le permis de construire ne se vote pas en AG. 
Si la nouvelle demande faite pas le maitre d’oeuvre ne modifie pas la nature des travaux, il n’est pas nécessaire de revoter la nature des travaux. 




Que faire en cas de litige ?

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catherine2704
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Re: faut il une nouvelle AG

Messagepar catherine2704 » 15 mai 2020, 16:09

Bonjour,
Merci de votre réponse, seuls les travaux supplémentaires seront donc inscrits à l'ordre du jour.
Cdt

catherine2704
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Re: faut il une nouvelle AG

Messagepar catherine2704 » 19 mai 2020, 09:17

Bonjour,
Je reviens vers vous car je vis une situation très ennuyeuse. Le chantier dans notre copro est arrêté depuis près de 2 ans, le permis de construire est périmé depuis 1 an, je ne comprends pas alors qu'aucun nouveau dossier n'a été déposé à l'urbanisme on convoque une AG pour voter des travaux supplémentaires. D'après ce que j'ai lu je ne peux empêcher la tenue de cette AG alors que le maître d'oeuvre n'est qu'une raison sociale mais pas une personne physique je ne sais pas qui il est et que je crains que l'on demande encore de l'argent sans que le chantier reprenne.
Cdt

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