Bonjour,
Je m'adresse à vous en espérant que vous pourrez m'aider à y voir un peu plus clair. J'ai signé le 15 janvier 2020 une promesse unilatérale de vente (je suis le vendeur) et la clause suspensive d'obtention de prêt arrivait à terme le 15 avril 2020. J'ai déjà été très étonnée par les réactions des acheteurs lors de la signature de l'avant contrat (ils ont voulu à tout prix faire modifier la clause stipulant qu'ils devaient fournir 2 refus de prêt pour pouvoir se désister mais nous n'avons pas cédé). Le 17 janvier ils ont déposé une demande de crédit (j'ai pu récupérer une attestation après moults demandes) mais plus de nouvelles pendant de longues semaines. J'ai donc pris contact avec mon notaire pour savoir si le crédit était validé ou non car nous avions prévu d'acheter une maison et le compromis venait d'être signé mi-mars avec la clause suspensive de la vente de mon appartement. Or, malgré plusieurs relances du notaires, aucune nouvelle jusqu'au week-end dernier et là les acheteurs disent vouloir se rétracter à cause du Covid-19 et de la perte de salaire de monsieur. Aucune attestation de refus de prêt n'a été fournie malgré les demandes répétées du notaire pour justifier la levée de la clause suspensive en leur faveur. Aujourd'hui je reçois une lettre des acheteurs m'indiquant se désister pour les raisons ci-dessus et m'enjoignant à demander à mon notaire de leur restituer l'indemnité d'immobilisation (moins de 4% du prix de vente). Bien sûr, nous devons du coup renoncer à notre achat (je suis enceinte et nous souhaitions pouvoir déménager avant l'accouchement) et je me demande quelles suites donner à ce litige. Le notaire me dit qu'actuellement il ne sert à rien de lancer une mise en demeure car nous sommes en confinement mais je ne vais quand même pas attendre le 11 mai, au risque qu'ils produisent des refus obtenus entre temps. Ai-je raison de m'inquiéter ? Je sais que le Covid-19 n'est pas une raison valable sachant que nous avons signé la promesse bien avant mais sont-ils dans leur bon droit ? Enfin, puis-je remettre mon bien en vente dès maintenant sachant que j'ai reçu un recommandé des acheteurs stipulant leur refus de lever l'option d'achat et précisant leur décision ferme de ne pas acheter ?
Je vous remercie par avance pour les conseils que vous pourrez me donner.