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Double présidence du conseil syndical

Badis25320
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Double présidence du conseil syndical

Messagepar Badis25320 » 29 janv. 2020, 20:23

Est ce qu'il serait souhaitable d'élire un Président du conseil syndical pour 6 mois et un autre à la suite de ces 6 mois? N'est il pas préférable de revoter à la fin des 6 premiers mois? Le règlement de copropriété prévoit que le conseil syndical est élu pour 3 ans sans plus de détail et la loi est discrète dans son organisation. Que se passe t'il en cas de contestation?

justedroit
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Re: Double présidence du conseil syndical

Messagepar justedroit » 01 févr. 2020, 12:29

Bonjour quand même Badis25320,
Il ne faut pas ajouter une Loi qui n'existe pas à un Loi existante.

En effet, aux termes de l'article 22 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est expliqué que :

"A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Pour assurer la représentation prévue au dernier alinéa de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965, il est tenu compte, en cas de constitution d'un ou plusieurs syndicats secondaires, des dispositions de l'article 24 ci-après pour fixer le nombre des membres du conseil syndical du syndicat principal. Chaque syndicat secondaire dispose de plein droit d'un siège au moins à ce conseil".


Sachant que les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent.

Et qu'en cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut être révoqué par les copropriétaires à la majorité absolue.


Que faire en cas de litige ?

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JaimeBienMonSyndic
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Re: Double présidence du conseil syndical

Messagepar JaimeBienMonSyndic » 06 mars 2020, 22:39

Bonjour,
Le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil syndical, c'est un interlocuteur privilégié auprès du syndic, celui qui remonte les informations après en avoir échangé auprès de membres du conseil syndical, c'est une personne qui se doit d'être présente réactive pour toute les demande de validation de devis transmise par le syndic.

Aussi est il important que ce soit une personne qui fasse l'unanimité.

A mon sens, expérience syndic, cela à peu d'intérêt, autant ne pas élire de président et définir les 2 personnes comme 2 représentants référents, ou 1 président tout les ans correspondant à la période de l'exercice , ou d'une AG à la suivante.

Ce genre d'alternance donne rarement un bon résultat dans la rapport avec le syndic,
exemple : décisions d'AG / gros travaux (réfection complète de la toiture, ravalement de façade, ....) projet qui peuvent prendre plusieurs mois => début de projet avec un président, fin de projet avec un autre ???

Faire la part entre les intérêts que cela représente et les inconvénients que cela engendre.
A réfléchir

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