Usure anormale, garantie légale ?

Messagepar **MaatHT** » 04 mars 2020, 12:13

Bonjour,

J’ai commandé des écouteurs sans fil chez un commerçant en ligne il y a environ un an.
Problème, un des triangles en silicone qui permettent le maintien dans l’oreille s’est détaché, ce qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné. De plus, ces produits ont servi dans le cadre d’une utilisation normale.
Le vendeur m’a dit que ce défaut lié à l’usure n’était pas pris en charge par la garantie.
Or je considère cette usure comme anormale pour un produit haut de gamme (défaut survenu après un an d’utilisation seulement).

Pourriez-vous s’il vous plaît me dire s’il existe une garantie prévue par la loi pour ce type de situations ? Peut-on considérer cette usure (à mon sens anomale) comme une fragilité déjà existante à la date d’achat et donc comme un vice caché ?

D’avance merci pour vos réponses !

Messagepar **justedroit** » 04 mars 2020, 19:03

Bonjour MaaHT,
Le vice caché de la chose vendue doit être démontrée par l'acheteur, ce qui n'est pas une mince affaire.

Au surplus, un des triangles en silicone des écouteurs qui se détachent, est bien insuffisant pour constituer le vice caché.

Par contre, dés lors que cet article n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un article semblable, vous pouvez tenter la seconde garantie légale par laquelle le vendeur est tenu qui est celle du défaut de conformité qui tient du Code de la consommation.

L'avantage de cette garantie d'une durée de deux ans qui court à compter de l'achat, est que le consommateur n'a rien à prouver, car ce défaut est présumé exister au moment et non avant sa délivrance.

Il est dénoncé tout simplement.

Pour introduire cette dénonciation il faut invoquer le premier alinéa de l'article L217-4 du Code de la consommation :

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance".

Et aux termes du premier alinéa de l'article L217-9 du même Code précité, vous faites ce choix :

"En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien".

Enfin, s'il s'agissait d'usure, ce n'est pas un, mais plusieurs voire tous les triangles en silicone qui se seraient détachés de l'appareil.

Voilà !