La jouissance des lieux

[Kenzo7]

Bonjour,
La loi stipule que le bailleurs doit garantir la jouissance des lieux à son locataire.
Mais Le bailleurs est-il responsable des troubles que crée des voisins,en Sachant que ce n'est pas lui leur propriétaire ( copropriété)

[justedroit]

Bonjour Kenzo7,
En vertu de l'article 1725 du Code civil, le bailleur n'est pas tenu en responsabilité du trouble que des tiers apportent par voie de fait à sa jouissance.

Dans le cadre d'un logement en copropriété, son règlement peut interdire des bruits de comportement.

Si l'auteur du bruit est un locataire, son propriétaire bailleur avec appel au syndicat des copropriétaires.