AMAGUIZ non indemnisation suite à Vol

[Aurel36]

Bonjour,

je viens vers vous car je suis complètement perdu suite au vol de ma voiture.
Je tiens à m'excuser d'avance pour la longueur.
AMAGUIZ n'ayant pas voulu m’indemniser, j'ai essayé au début de résoudre le problème à l'amiable, en envoyant une lettre au service réclamation mais j'ai eu une réponse négative, ensuite j'ai pris un avocat pour envoyer une lettre de mise en demeure pensant que ça allait suffire mais non toujours réponse négative. Donc j'ai été obligé d'aller au tribunal contre AMAGUIZ mais j'ai encore perdu, mon avocat dit que l'analyse du jugement est trop facile et succinte et que mon dossier peut aller en appel. Mais si je viens vers vous maintenant c'est que là je suis dans un état de stress, moral très bas et surtout perdu.
Je viens de perdre le prix de ma voiture plus les frais d'avocat et pour aller en appel il faut que je repaye des frais d'avocat. je suis pris à la gorge de partout, cela va faire maintenant presque 2 ans que la situation dure.
Je me permet de venir vers vous pour avoir des conseilles, des avis, de l'aide.

J'ai effectivement fait une erreur lorsque j'ai rempli le questionnaire de vol, je me flagelle assez comme ça d'avoir voulu aller vite et surtout jamais j'aurais cru que cela aurait une incidence sur le processus d’indemnisation.

Je vais vous faire maintenant un historique des faits pour que vous compreniez toute l'histoire :


Le 20 mars 2018 on m'a volé mon véhicule, j'ai été porter plainte et j'ai appelé AMAGUIZ le lendemain des faits donc le 21 mars 2018 car trop tard le jour des faits donc le 20 mars 2018.
Juste pour vous situer, en plus de mon véhicule, il y avait à l'intérieur mes papiers d'identité, les clés de chez moi, plus des biens personnels.

Le 22 mars 2018 à 8h43, pendant que j'étais au travail, je reçois un mail de AMAGUIZ pour me dire qu'ils avaient bien pris connaissance du vol et en m'indiquant tous les papiers à fournir, les clés du véhicules etc. et en plus ils me demandaient de remplir un « questionnaire » (qui n'est autre que la déclaration de vol).
J'ai donc voulu dans la précipitation, le stress, un peu sous la panique aussi, faire au mieux et envoyer chaque papier demandé le plus rapidement possible. Tout en sachant qu'à côté de cela je devais gérer avec d'autres assurances (ma carte bleue etc.) tous les papiers qu'ils me demandaient également. J’étais dans l’impossibilité de pouvoir rentrer à mon domicile pour avoir certains papiers et donc vérifier l'exactitude de certaines informations que l'on me demandait. Comme par exemple dans le questionnaire de déclaration de vol, je ne pouvais pas savoir le kilométrage, le prix exact, que la faute est humaine surtout avec un tel choc émotionnel.
Mais je ne pensais pas que c'était avec ce simple document que tout aurait pu être remis en question. Je l'ai rempli, et là est mon erreur, dans la précipitation, et voulant surtout aller très vite pour que tout se règle le plus rapidement possible.
Pour preuve que je n'étais pas sur de moi et complètement perdu lorsque j'ai rempli ce fameux questionnaire de vol, j'ai appelé un des services AMAGUIZ et je l'ai rempli avec une conseillère/opératrice de chez AMAGUIZ au téléphone. Pour le prix et le kilométrage je lui avais dit de ne pas être sûr de moi et de ne pas me souvenir du nom du propriétaire, ce à quoi elle m'a répondu de mettre au mieux et pour le nom que ce n'était pas grave, de ne pas le renseigner... c'est une des raisons pour lesquelles je n'ai pas rempli cette déclaration aussi minutieusement et que je pensais que c'était un questionnaire pour vous fournir le plus de renseignements possible pour vous aider (J'étais loin de m'imaginer que vous vous en serviriez contre moi plus tard). J'ai donc mis un prix plus qu'approximatif en regardant les prix moyen sur leboncoin... Et pour être sincère, le prix pour moi importait peu, car j'étais certain que c'était le prix de la côte argus qui faisait foi. .
Et j'ai signé sur l'exactitude des renseignements. Voila mon erreur

Suite à l'envoi du questionnaire le 22 mars 2018, quelques jours plus tard un conseiller d’Amaguiz m'a appelé, le 28 mars 2018 vers midi, pour me demander des justificatifs prouvant la valeur d'achat indiqué sur la déclaration de vol, pour vous dire à quel point je ne faisais pas attention lorsque j'ai rempli cette fameuse déclaration, je n'avais même pas fait attention qu'il fallait fournir des justificatifs, tellement j'étais abasourdi par la situation, stressé et dans la précipitation. Et sincèrement je ne pensais pas que cette déclaration était aussi importante surtout que la conseillère qui m’a aidé à le remplir n’a fait que me le confirmer. (Comme expliqué précédemment, de faire au mieux pour le kilométrage et le prix et de ne pas remplir les coordonnées de l'ancien propriétaire).
Entre temps j'avais pu rentrer chez moi et vérifier certaines informations dont celle du prix. J'ai donc expliqué au conseiller que je ne pouvais prouver la somme indiqué dans ma déclaration en lui expliquant pourquoi. Que je ne pouvais prouver que la somme de mon chèque de banque, que je souhaitais changer la déclaration etc. mais il m'a dit que ce n’était pas possible. J'ai insisté en lui disant que j'avais acheté le véhicule un autre prix que celui indiqué sur la déclaration que lorsque j'ai rempli ce questionnaire je ne m'en rappelais plus et je ne pouvais de toute façon pas savoir le prix exact (étant dans l'impossibilité de rentrer chez moi et donc avoir accès à tous mes papiers). Le conseiller m’a demandé d'envoyer déjà le justificatif du chèque de banque et également si j'avais des factures d'entretiens etc... J'ai donc envoyé tous les papiers, photos de relevé de compte pour justifier le chèque de banque ainsi que les factures en ma possession. Tout ça a été envoyé en début d'après-midi le 28 mars 2018.

En milieu d'après-midi le 28 mars 2018 j'ai reçu un mail de AMAGUIZ :

Bonjour Monsieur ****** AURELIEN,
J'ai bien pris connaissance de vos justificatifs complémentaires et vous remercie.
Nous faisons suivre l'ensemble à l'expert en charge de votre dossier désormais.
En revanche, je constate que nous ne disposons d'aucun document justifiant l’origine et la provenance d'une partie des fonds (paiement en espèces).
Je vous invite, donc, à bien vouloir nous adresser un document et/ou attestation explicative.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement
Je n'avais pas vraiment compris pourquoi dans ce mail ils indiquaient qu'il manquait un document pour une partie des fonds, vu que j'avais expliqué quelques heures auparavant, au conseiller que j'avais fait une erreur sur le prix d'achat.

Suite à cela dans la matinée du 29 mars 2018 j’ai fait parvenir par mail une lettre manuscrite en demandant de prendre en compte la somme de 23000€ comme prix d'achat (justifié par le relevé de compte qui avait été envoyé prouvant le chèque de banque) et n'ayant aucun justificatif à fournir pour le complément. (complément qu'il me demandait pour aller jusqu'au mauvais prix indiqué dans le questionnaire)
Du 29 mars 2018 jusqu’au 11 avril 2018 je n’ai plus eu de nouvelles, il a fallu que je les contacte de moi-même le 11 avril pour avoir des nouvelles sur mon dossier. Ce à quoi AMAGUIZ a simplement répondu par mail le 11 avril 2018 à 16h02 :

Bonjour Monsieur ***** Aurélien,
J'ai bien pris connaissance de votre relance et vous remercie.
Votre dossier est actuellement en cours d'instruction.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous après examen complet.
En attendant, nous vous invitons à bien vouloir patienter.
Cordialement

J’ai donc patienté, jusqu’à la fin du mois d’avril, à partir de là, j’ai essayé de les joindre à plusieurs reprise, je tombais sur le service indemnisation, qui me transférait au service vol, qui lui ne me répondait jamais, donc je retombais sur le service indemnisation. Un jour on m’a expliqué que le service vol était surchargé, un autre jour qu’il y avait des absents etc. A chaque fois le service indemnisation laissait une note demandant au service vol de me rappeler sur mon téléphone et que si je ne pouvais répondre que l’on m’enverrait un mail pour me dire ou en était mon dossier.
Donc au final je me rends compte que le fait de ne jamais reprendre contact avec moi était voulu, jusqu’à temps de m’envoyer ce courrier avec accusé réception m’expliquant la fraude et que je ne serais pas indemnisé. Grâce à ce courrier j’apprends le prix d’achat exact suite à la prise de contact avec l’ancien propriétaire qui était finalement de 23500€. Et justement la preuve de ma bonne foi fin mars en indiquant de prendre en compte le montant du chèque de banque ni plus ni moins ne me souvenant plus de la somme exact et donc les 500€ en plus que le vendeur leur avait communiqué.






Voila les faits, le jugement m'a débouté, en expliquant que peu importe que l’indemnisation du préjudice se fasse à valeur d’expert, le seul fait de faire une fausse déclaration de sinistre emporte au terme du contrat la déchéance de garantie, celle-ci sanctionnant toute fausse déclaration, quelque soit son incidence sur la méthode d’indemnisation du sinistre.

Merci d'avoir lu jusqu'au bout, j'espère sincèrement avoir des réponses, conseils, avis...

[justedroit]

Bonjour Aurélien,
Votre histoire est abracadabrantesque et je ne vais pas chercher à en démêler les fils me contentant de vous répondre en son essentiel.

Vous dites que l'assureur s'est refusé à vous indemniser du vol de votre véhicule en raison d'une fausse déclaration qui portait sur le montant d'achat du véhicule.

Que l'ayant assigné en paiement, il a eu gain de la procédure au motif que le seul fait de faire une fausse déclaration de sinistre emporte au terme du contrat la déchéance de garantie, celle-ci sanctionnant toute fausse déclaration.

Une fausse déclaration de sinistre qui entraîne la déchéance des garanties au contrat dans ce cas, serait d'avoir exagéré le montant du prix d'achat du véhicule causant un préjudice certain à l'assureur.

Or, vous dites à l'assureur de prendre en compte la somme de 23.000 €, ce qui semble être celle initialement déclarée pour in fine, après sa démarche auprès du vendeur propriétaire du véhicule, s'avère être celle exacte de 23.500 €.

Où est le préjudice de l'assureur qui constituerait une fausse déclaration ?

Par ailleurs, le dernier alinéa de l'article L112-4 du code des assurances dispose que :

« Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ».

Ces clauses sont-elles mentionnées au contrat et en caractères gras très apparents ?

Votre avocat qui sait tout cela en a-t-il tenu compte dans son argumentation ?

[Aurel36]

Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse et du temps que vous m'accordez.

Pour vous répondre, effectivement je leur dis de prendre en compte 23.000€ mais c'était 4 ou 5 jours après avoir envoyé le questionnaire de vol, ce questionnaire de vol ou j'ai indiqué un prix plus élevé, n'ayant pas la possibilité de rentrer chez moi et de le vérifier. Et ce fameux questionnaire de vol, j'ai signé en bas en écrivant je certifie sur l'honneur que les déclarations ci-dessus sont sincères et véritables. A aucun moment je n'ai pensé que ce questionnaire allait être aussi essentiel, d'une part par rapport à l'opératrice qui m'avait conseillé de remplir au mieux et de ne pas écrire le nom, ni l'adresse de l'ancien proprio (d'ailleurs ce document peut-il être valable vu qu'il n'a pas été rempli entièrement, les infos manquantes de l'ancien propriétaire ? ). Et je ne pensais pas qu'il serait important pour une autre raison, j'étais déjà pas très bien de la situation, à réfléchir à tellement de chose en très peu de temps, mais surtout je n'aurais jamais pensé que mon assureur puisse se retourner contre moi, cela reste un professionnel qui à l'habitude de gérer des problèmes du quotidien comme ça, à l'inverse c'est la première fois que l'on me vole un véhicule, j'ai eu plus de dix véhicule chez cette assureur pendant presque 10ans, toujours payé à l'année jamais eu de soucis... et en plus ma voiture a bien été volé, j'ai porté plainte, et dans ma tête mon prix d'achat n'a aucune incidence sur l’indemnisation possible.
Donc pour répondre enfin à votre question, hélas ils ne prennent en compte que le prix indiqué sur le questionnaire de vol, qui est plus élevé que le prix réel d'achat, donc fraude, préjudice. C'est la ou ils s'appuient pour dire qu'il y a une fausse déclaration. Le prix de 23.000€, que je leur ai fournis une fois les éléments en mains, ils n'en tiennent pas compte, et limite me le retournent contre moi comme aveu.

Et pour répondre à votre deuxième question, sur mon contrat voiture il n'y avait pas de clauses à ce sujet. Par contre dans le questionnaire de vol, il y a un encadré juste au dessus de ma signature, avec je pense ces clauses. Mais c'est dans un simple encadré et la même police et taille de police.

Il n'y a que le mot important en début de l'encadré qui est en majuscule, surligné et en gras (mais toujours de la même police et taille de police)

Voir le lien ci-dessous :

https://www.cjoint.com/c/JAvju3UxYJN


En vous remerciant d'avance

[justedroit]

Bonjour Aurélien,
Je n'ai pas pu ouvrir le lien en question mais comme à ma connaissance il n'y a pas de critères absolus portant sur le caractère gras et apparent de la police mentionnant des clauses particulières qu'il vaut peut- être mieux, éviter le sujet.

Pour le reste, j'avais bien compris votre histoire mais comme vous n'aviez pas indiqué le montant que vous avez déclaré à l'assureur comme prix d'acquisition du véhicule, j'ai pris la somme de 23.000 € précisant alors : "ce qui semble être celle initialement déclarée".

Du coup, si cette différence est conséquente, il y a bien une fausse déclaration après sinistre.

Par contre, si le dernier alinéa de l'article Loi précité parle de la manière dont doit être mentionnée les clauses, son entête précise que celles-ci doivent être contenues dans le contrat pour que, contractuellement l'assuré (e) prenne connaissance de la sanction qui lui sera imposée en cas de fausse déclaration après sinistre.

Or, un contrat comprend les conditions générales et particulières et accessoirement une pièce qui y serait annexée.

Ainsi, un document nécessaire à une déclaration de vol qui est adressé à l'assuré (e) après sinistre n'est pas une police d'assurance dans laquelle doit être insérée la clause édictant la déchéance ce, combien même ce document la mentionnerait, dés lors que celui-ci n'est pas renvoyé aux conditions particulières et/ou générales de contrat.

C'est en tout cas, mon point de vue et un travail à faire sur ce point-là.

Enfin, sachez que les excuses ne sont jamais prises en compte si elles n'ont pas un caractère de cas de force majeure, ce qui n'est pas du tout votre cas.