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dechets menagers

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dechets menagers

Messagepar visiteur » 07 nov. 2007, 11:20

Il y a actuellement une campagne pour sensibiliser les
consommateurs contre l'envahissement des déchets
ménagers; Or cette campagne devrait s'adresser en
premier aux industriels de tous bords qui multiplient les
emballages plastique, bois, carton, etc..La meilleure façon
de réagir pour le consommateur est de laisser sur place,
après avoir réglé, les emballages inutiles (blisters,
suremballages cartons des pots de yaourt, plastiques
divers,) aux caisses des supermarchés, qui de la sorte
envahis par ces déchets, inciteraient peut-être leurs
fournisseurs à supprimer ces suremballages...
Le consommateur n'est pas responsable de la manière
dont les produits lui sont vendus et présentés, il est pris
en otage par les industriels, et c'est lui qui paie...
D'ailleurs à ce propos, il serait bon, malgré les
inconvénients de cette disposition, de faire payer la taxe
d'enlèvement d'ordures ménagères, qui prend des
proportions affolantes, au nombre d'habitant d'un
logement, et non au montant de la valeur locative dudit
logement, car on arrive au paradoxe actuel qu'une famille
de 4 personnes dans un petit logement paie moins, alors
qu'elle produit plus de déchets, que 2 personnes dans un
plus grand logement....

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re: dechets menagers

Messagepar visiteur » 07 nov. 2007, 19:09

je vous approuve vous avez entierement raison j'ai moi même le même raisonnement que vous depuis des années, et ça me rend malade de ne pouvoir rien faire , nous sommes trop petit pour eux, et le gouvernement ne fait rien non plus pour arranger la situation; il est trop occupé a faire fabriquer des radars

se serait aux industriels de régler la note ils
s'enrichisse grace à nous et c'est nous qui payons


Que faire en cas de litige ?

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theThou
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Re: dechets menagers

Messagepar theThou » 24 nov. 2011, 14:56

D'accord et pas d'accord.

C'est aux industriels de payer la note par une taxe ok.

Mais si moi je trouve que nous sommes responsables. De nos achâts au minimum. A nous d'acheter des produits moins emballés (produits non transformés, format familial, ...) A nous de changer la demande pour faire évoluer l'offre.

Poupouneh
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Taxe enlèvement des ordures ménagères

Messagepar Poupouneh » 29 nov. 2011, 17:15

Bonjour,
Je suis locataire et l'agence immobilière de ma propriétaire me réclame 104 euros pour payer cette taxe (j'habite à Paris). Je me suis renseignée auprès des impôts, la réponse est claire :
"Pour répondre à votre interrogation concernant la demande de paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 2011, je tiens à vous préciser que cette taxe peut être récupérée de plein droit par le propriétaire sur le locataire, à l'exclusion des frais de gestion. Elle fait partie des charges locatives."

Soit, mais maintenant je me demande très sérieusement : est-il légal de demander de payer une taxe sans justificatif officiel ????Pour justifier que je devais payer cette taxe, l'agence m'a envoyé une photocopie d'un document provenant des impôts mais ou n'apparait pas le nom de ma propriétaire (et donc pas le mien) ! Le seul point clair est ceci : "Taxes foncières : détails du calcul des cotisations".
Je n'ai donc, d'après moi, aucune obligation personnelle de payer une taxe ! puisque l'Etat ne m'a rien demandé !
Dans la "vraie vie" je ne paye jamais quoi que ce soit, sans une facture, ou un reçu !
Résultat : cet argent est parti dans les caisses de l'agence immobilière.
Non seulement personne ne me demande officiellement de payer cette taxe, mais en plus, je n'ai pas la moindre idée de ce que sont devenus ces 104 euros ?
Je ne peux ni justifier d'avoir à payer cette somme, je ne peux pas non plus justifier qu'elle va bien arriver à destination.
Il ne manquerait plus que les impôts se retournent contre moi ....

RESNONVERBA
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Re: dechets menagers - TEOM

Messagepar RESNONVERBA » 03 mars 2014, 12:56

Bonjour,
locataire dans un immeuble de 20 locaux,géré par une agence immobiliaire à Nîmes (Gard).
la TAXE D'ENLEVEMENT D'ORDURE MENAGERE se calcule sur la base de la VALEUR LOCATIVE de votre appartement. Cette valeur locative se trouve sur LE RELEVE DE PROPRIETE de l'immeuble, document que vous devez aller chercher au CADASTRE de votre commune.
La valeur locative de votre appartement sera multipliée par un QUOTIENT ANNUEL pour donner la valeur de VOTRE TAXE d'ENLEVEMENT D'ORDURE MENAGERE;
LE TAUX a été de 14.50% en 2009,2010,2011 ET 2012
ET DE 14.25% en 2013.
Là vous pouvez comparer avec le montant demandé par l'agence et contester le cas échéant.
NB j 'ai déjà eu gain de cause avec récupération de 500 euros pour une période de 5 ans !
et suis en cours de réglement pour même litige pour autre appartement et période de 2009 à nos jours.
cordialement

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