MUTUELLE FAMILIALE BENEFICIAIRE GRAND ENFANT HANDICAPE

[martoul31]

Mon fils handicapé à+80% agé de 30 ans,à charge, était jusqu'alors bénéficiaire de mon contrat famille.
Il s'agissait d'un contrat individuel rattaché à un contrat collectif dans le cadre de la loi Evin.Je suis néo-retraité depuis 01/2019.
Mon ex employeur change de mutuelle (contrat groupe) et me propose à titre facultatif de me rattacher y compris en option famille.
La nouvelle mutuelle pourrait elle refuser mon fils ,sans motif argumenté? Un texte réglementaire encadre t'il cette situation?
Merci bcp

[Nico37]

Oui car cela relève de la liberté contractuelle.