Procès verbal abusif RATP

[L_B]

Après une première démarche effectuée en date du 4 novembre 2019 auprès du service clients de la RATP dont la réponse ne m'a aucunement satisfait, je prends l'initiative de ce post.

En effet, le 19 septembre 2019 vers 8h du matin, je me dirige vers la station de RER D d’Alfortville afin de me rendre sur mon lieu de travail. Exceptionnellement, j’ai dû emprunter les transports en commun car mon véhicule était chez le garagiste.

Tous les automates qui étaient censés distribuer des titres de transports étaient hors service. J’étais un peu désemparée et ne savais pas comment faire, étant donné que je ne suis guère habituée à utiliser les transports en commun. Une personne totalement inconnue m’a gentiment proposée de m’offrir un ticket de transport pour que je puisse passer les portiques. Ce que j’ai accepté.

A mon arrivée à Chatelet-Les-Halles, lors de mon passage aux portiques de la sortie 11, un agent en civil m’a demandée de lui présenter mon titre de transport. Celui-ci était un titre tarif réduit que je n’ai pas pu justifier (je n’avais pas fait attention lorsque la personne inconnue me l’a donné). Dès lors j’ai tenté de lui expliquer ma bonne foi en relatant les faits précédents. Ce dernier m’a emmenée vers un de ses collègues afin de dresser un procès-verbal de 35€ à payer sur place. Il n’a pas cessé de me couper la parole en prétextant que le RER fonctionnait et que je devais justifier mon ticket. Alors, certes, le RER fonctionnait, mais pas les distributeurs. Il m’a répondu de nouveau que le RER fonctionnait. La discussion est vite devenue stérile et inutile, faisant perdre mon temps.

Personne n’a pris le temps de m’écouter et de comprendre la situation : les agents RATP ont tout de suite été dans la sanction. Ils étaient 4 autour de moi à me mettre la pression et en me menaçant d’appeler la police. Ce à quoi j’ai répondu : « faites donc ». Le ton est monté d’un côté et de l’autre. Un des agents RATP s’adressait à moi en approchant son visage à 2 cm du mien en signe de menace.

Une personne des forces de l’ordre est alors venue et a demandé à ce qu’un autre agent RATP prenne le relai et trouve une conciliation. J’ai accepté de coopérer et de donner mon identité et mon adresse car il m’a proposé de m’adresser au service client de la RATP avec un justificatif de la SCNF prouvant que les automates étaient hors service et que sous cette condition l’amende serait annulée. Il m’a dressé un procès-verbal de 85€ (35€ d’amende +50€ de frais de dossier). L’affaire en est restée là. Sans plus de précision. J’ai pris mon procès-verbal et suis partie vers mon lieu de travail.

Je me suis rendue le lendemain dans un kiosque SNCF afin de me procurer une attestation prouvant que les automates étaient hors de fonctionnement et ma bonne foi. Cela m’a été refusé. Je me suis retrouvée dans une impasse. D’un côté, les services SNCF et RATP qui fonctionnent par intermittence et d’un autre coté leurs agents qui ne veulent ni coopérer ni écouter. Que faut-il faire pour être entendu ?

Lors d’une tentative d’échanges via le service de relation clientèle de la RATP par courriel, il faut à chaque fois repartir à zéro : il s’agit d’une messagerie à réponses semi-automatiques qui n’apporte aucune satisfaction, aucune réponse précise ni plus-value à l’échange. C’est une boucle sans fin et frustrante.

Lorsque j’ai contacté par mail le service client en date du 04 novembre 2019, j’ai appris que l’amende s’élevait à 195€ (85€ + 110€). Or, si je n’avais pas pris contact avec eux, je n’aurais jamais su qu’une amende pour « trouble de la tranquillité » m’était adressée. Ce que je conteste totalement. Je m’accorde à dire que le ton est monté (d’un côté comme de l’autre) mais je n’ai tenu aucun propos déplacé, et ce malgré les pressions exercées par les 4 agents RATP et les tentatives d’intimidation.

J’ai demandé à recevoir le rapport contenant la déclaration de l’agent RATP, ainsi que les propos qui me sont attribués et cela m’a été une fois de plus refusé. Comment se défendre et ne pas avoir un sentiment d’injustice dans ce genre de situation ? La politique et les procédures internes de la RAPT semblent donc interdire toute information et toute défense de l’usager, tant pour connaître sa situation que pour pouvoir s’exprimer, s’expliquer et se défendre.

J’emprunte que très rarement les transports en commun et paie toujours mes titres de transport lorsque la possibilité m’en est donnée et que les services fonctionnent correctement. Je souhaite prouver ma bonne foi et que ma voix soit entendue.

A ce jour, j’ai réglé en date du 5 novembre 2019 par télépaiement l’amende de 85€. Je ne paierai pas l’amende pour « trouble de la tranquillité », puisque si jamais il y a trouble à la tranquillité dans un couloir de la gare souterraine du RER, il devrait être équitablement réparti sur les quatre agents de la RATP et moi-même, et non à ma seule charge.

Je demande également à consulter les différents rapports et procès-verbaux dressés par les agents de la RATP. Ils ne m’ont pas été communiqués lors de leur établissement et j’ignore totalement la version des faits rapportée et utilisée contre moi.

Avez vous des éléments de recours dans ce genre de situation?
Merci par avance pour les éléments que vous apporterez à mon message.

Cordialement,

L.B

[Eric123]

Bonjour,

Je pense que vous ne pouvez pas vous en sortir seule devant autant de malhonnêteté. Vous devez prendre l'attache d'une association d'usagers du métro (je n'en connais pas) et une association locale de consommateurs.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Partenaires-283

Malheureusement, la panne informatique des guichets est trop fréquente à la RATP. J'utilise très peu les transports en commun, mais j'y ai été confronté plusieurs fois. Entre guichets fermés sans aucune justification, panne d'automates et panne informatique, l'usager est livré à lui-même.

Qui plus est, le système de tarification du RER est complètement archaïque. Pour aller d'une zone 3 dans un autre lieu de la zone 3, et que vous êtes obligé de passer par Paris (centralisme oblige), vous payez six zones ! Une correspondance métro-bus se fait avec le même ticket, mais pour une correspondance métro-tramway, il faut un deuxième ticket. J'ai deux gares dans ma ville sur deux R.E.R. différents. Je ne peux pas arriver dans une gare avec le ticket de l'autre gare !!! Et le trajet ma ville-Paris n'est pas au même prix selon le R.E.R. !

[Miqueu]

Bonjour !
J'ai été moi même victime de l'[Message Modéré] RATP .J'avais décidé d'aller en Bourgogne en passant par Toulouse - Lyon - Dijon.
Journée bien mal commencée Trains annulés (On na pas su pourquoi et on ne saura surement pas ? ). Renseignement accueil Gare d'Agen " Il faut que vous passiez par Paris" moi - "Ah bon et comment je change de gare ? -Réponse Accueil "Et bien à pied! " ,moi ,mais vous savez la distance à parcourir? - Réponse Accueil "Ben en Métro alors ,et puis je sais pas, suis jamais allé à Paris" donc me voila parti pour Paris et la galère continue sortie de Montparnasse pas de ticket ,demande au chauffeur du bus ligne 91 ,ne sais que me faire voir le panonceau "Interdiction de parler au chauffeur " pourtant à l’arrêt de bus ,il y a marqué que pour un trajet unique ,on peut prendre le ticket dans le bus (J'ai la photo du panonceau le signalant) ,me suis dis ils vont passer pour en proposer ,mon œil ,sont bien passés et m'ont collé une prune de 50 euros en me disant que pendant la Covid ils ne vendaient plus de billets dans le bus . Donc ,je considère que c'est une arnaque car on a changé les règles sans l'afficher. Qu'ils manifestent les gars de la RATP et ceux de la SNCF dans le même chaudron.Et je ne parle pas de leurs dirigeants qui ne valent pas mieux . On voit où se trouve la solidarité et je vous garanti qu'ils peuvent couler du navire que je ne vais pas les soutenir bien qu'ils se servent déjà sur mes impôts . Comment pouvons nous remuer un dinosaure aussi antique qu'il se fossilise tout seul ? !

[abusdespros]

Bonjour,

Je viens de rencontrer un problème d'abus de la part des agents de la RATP.

Je paie rigoureusement mon titre de transport et je n'ai jamais commis d'incivilité en étant par ailleurs étudiant.

J'ai attendu la descente avant de monter à l'arrière et d'aller valider mon titre de transport.

150 euros d amende pour montée irrégulière ( amende qui dépend du bus, certains admettant la montée à l'arrière).

Une insistance énorme pour un paiement immédiat de la part de l'agent.

Je suis outré et le service réclamation de la RATP ne sera d aucune aide.

[jadis]

Bonjour,
le service réclamation de la RATP ne sera d aucune aide
Avez-vous essayé?
https://www.ratp.fr/contacts/client

[abusdespros]

Oui sans réponse évidemment.

Comment les consommateurs peuvent se défendre face à de tels abus.

La RATP est libre de qualifier une incivilité au sens de son règlement alors même que de nombreuses actions ne sont pas inappropriées dans les faits ?

La réalité des transports en commun est bien plus complexe et le consommateur subit.

Qui plus est, ce qui relève d'une incivilité (qui n'en est pas une) est plus lourdement sanctionné que le non paiement de son titre de transport ?

Les abus sont trop nombreux de la part des agents et la systématisation des amendes est dangereuse pour le pouvoir d achat des consommateurs (mais très lucratif pour les professionnels et leurs agents)

[valioud]

A Paris, la montée dans un bus se fait par l'avant. Toutes les autres portes affichent un sens interdit. Donc effectivement, vous êtes verbalisable en accédant par l'arrière.

La vérité est éternelle comme les abus (Jules Claretie).

[abusdespros]

Cela n'est pas valable dans tous les bus.
Parfois c'est le chauffeur qui encourage à monter par l'arrière du bus.
Sans réelle incivilité constatée, comment sanctionner aussi lourdement ?

Le rapport du médiateur de la RATP de 2019 fait état de cette difficulté.

La vérité est assez relative en la matière.

[valioud]

Cela n'est pas valable dans tous les bus.

Quelle ligne par exemple ?

[abusdespros]

La règle dépend de la nature des bus ( simple/double), il n'y a donc rien d'évident et la médiatrice dans le rapport précité relève que : "si la règle est stricte et factuelle son interprétation peut donner lieu à discussion".