Rajout d'internet dans les charges

[simraill]

Bonjour tout le monde,

Je viens vers vous car je suis locataire dans une résidence universitaire du CROUS depuis septembre.
Mon loyer est de 337€ avec les charges.

Or depuis janvier, le CROUS m'a ajouter l'accès à internet par wifi, pour 7€/mois, alors que je n'ai rien demandé et que je suis déjà abonné auprès d'un autre FAI.

Avant janvier il était possible de prendre internet avec le CROUS, mais cela restait optionnel, mais maintenant il le ponctionne directement dans le loyer...

De plus, je viens de toucher mes APL, enfin c'est le CROUS qui les touche directement, et ayant déjà trop payé de loyer, je ne peux plus contrôler ce que me facture le CROUS...

Donc voilà, je voulais savoir s'il était possible de mettre internet dans les charges locatives et s'il est légal de le rajouter comme cela en milieu de bail.

Je vous joint aussi une photo de mon bail, http://img15.hostingpics.net/pics/632351IMG20140131155241.jpg , où vous pouvez voir le découpage du loyer, ainsi que l'article 3.7, concernant l'accès à internet qui dit :
"Dans les résidences où l'accès à internet est fourni par le CROUS, la prestatin est facturèe au locataire".
Donc pour moi, cela n'a rien d'obligatoire, d'ailleurs aucun prix n'est indiqué, ce qui renforce ma conviction qu'ils ne peuvent pas m'obligé à payer internet avec mon loyer.

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
simraill

[taymiri]

Bonjour,
Je suis de même résident au Crous (à Tours personnellement) et je suis exactement dans le même cas que toi. Par la qualité médiocre de l'ancien service wifirst, j'ai souscrit à une offre internet pour étudiant de Bouygues (une clé 4G).

Je viens tout juste de payer mon loyer et de m'indigner à l'employé à propos de ça.
Selon elle, "Un collectif étudiant avec l'aide d'UFC serait passer voir la directrice". Selon l'employé en question "on leur a démontré que ceci était tout à fait légal". Je cite encore "internet ferait parti des charges comme l'eau et l'électricité".

Or j'ai comme toi un doute. On nous oblige à utiliser un nouveau service qui n'est pas énoncé lors du bail. Pour ma part mon loyer de 211.1€ est passé a ~218€... Et il n'a jamais été question d'internet depuis janvier 2014.

Cordialement,

Alban.

[simraill]

Bonjour,
pareil je suis au CROUS de Tours, à Grandmont.

Pour moi ce n'est pas légal.
D'une part, notre loyer total a été modifié en cours de bail, et sur le bail en question, ils parlent bien d'internet, mais aucun prix n'est défini. Donc d'après leur logique, ils peuvent nous mettre un abonnement à 50€ et on serait obligé de payer!!

De plus, j'ai trouvé la dernière liste des charges récupérables : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DE6B2CBDE7D535C2B85B8B77385F207F.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000000333863&dateTexte=20140217
et internet n'en fait pas partie, étant donné que le texte date de 1987 !!
Il y a un nouveau décret qui va venir modifier l'ancien, mais il n'est toujours pas entré en vigueur, et je ne sait pas s'il y aura une modification de la liste des charges récupérables.

Donc voila pour moi, c'est triplement illégal, mais bon je suis pas expert dans les textes de loi, j'ai pu louper quelque chose.

Cordialement,
Simon Raillere

[taymiri]

Salut !
Tiens, moi aussi je suis à Grandmont. ça me rassure que je ne sois pas le seul dans la cité U à m'indigner de ce changement.

Je n'y crois pas trop mais apparemment, Smartcampus se généralisera sur la France entière.

ça serait vraiment intéressant de savoir quel est le collectif étudiant qui s'est bougé afin d'obtenir plus d'information sur les résultats de leurs démarche.

Si tu ne l'as pas fait, n'hésites pas à aller de même au batiment A t'indigner en payant ton loyer. Si on est plusieurs peut être que quelque chose sera fait. Rien que quand j'ai évoqué le sujet avant hier, la personne derrière moi qui attendait de même pour payer son loyer m'a soutenu dans mes propos. Comme quoi, on est pas les seuls.

Et puis, apparemment, la qualité de smartcampus est aussi médiocre que wifirst, mes voisins on toujours des problèmes en heure de pointe.

Franchement, le service du crous à Grandmont laisse vraiment à désirer. Entre les parkings terreux qui bousillent les amortisseurs des voitures, les chemins boueux le matin pour accéder à la fac, le personnel de ménage qui harcèle même quand on a fait le ménage pour de simple détail... Je m'excuse de tout balancer, mais peut être qu'en leurs faisant de la mauvaise publicité, ils vont enfin comprendre qu'il y a de l'argent à mettre quelque part.

Alban