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Réduction Scellier décalée

kraibe
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Réduction Scellier décalée

Messagepar kraibe » 03 sept. 2019, 08:02

Bonjour

J'ai signé un Scellier en décembre 2009 et je l'ai loué en mai 2010. J'ai déclaré la première année de réduction d'impôts sur mes revenus de 2010. Je pensais donc que les 9 premières années commençaient en 2010 et se termineraient en 2018.
Hors je viens de m'apercevoir que l'administration fiscale a considéré le départ du Scellier en 2009. Je perds donc 1 année de réduction (8 ans au lieu de 9 ans).

J’espère mettre bien exprimé, ma question :
Est-ce que je peux réclamer cette année de réduction auprès de l'administration ?
Merci pour votre aide
Bonne journée

AS 31
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Re: Réduction Scellier décalée

Messagepar AS 31 » 03 sept. 2019, 11:54

En fait, je m'étonne que la personne qui vous l'a vendu ne vous ai pas expliqué le mécanisme :

Si la mise en location a eu lieu en mai 2010, cela signifie probablement que la DAT (date d'achèvement des travaux) était en décembre 2009. Or (et non "hors") c'est cette DAT qui détermine l'année où commence la réduction d'impôt.

Vous avez de la chance que je sois actif sur ce forum, que j'ai vu votre question et que j'ai le temps d'y répondre (et accessoirement que j'en ai les compétences), car votre question aurait pu rester sans réponse... longtemps !

Il est utile de rappeler à tous ceux qui me lisent que, dans ce cas, le mieux est d'interroger par écrit l'administration fiscale (sur votre espace particuliers.gouv, vous avez une messagerie).

Pour finir, logiquement, quand il y a eu une erreur, pour faire valoir ses droits, on peut remonter trois ans en arrière de l'année en cours (c'est pareil pour le fisc en cas de redressement). Vous pouvez donc le tenter mais je doute que le résultat soit positif.

Cordialement.

Patrick LEGOFF


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kraibe
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Re: Réduction Scellier décalée

Messagepar kraibe » 03 sept. 2019, 12:58

Bonjour Monsieur

Merci pour votre réponse,

Oui la DAT était bien en décembre 2009.
Le vendeur m'avait expliqué que la date de départ était celle de la location (si pas de location, pas de réduction).
Au-delà que cet investissement est un fiasco, en plus je perds 1 an de réduction.

Vous avez sans doute raison quand vous me dite que l'administration fiscale ne reviendra pas en arrière, pour peux qu'il trouve une erreur en ma défaveur …

Cordialement

kraibe
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Re: Réduction Scellier décalée

Messagepar kraibe » 04 sept. 2019, 07:38

Bonjour

Une précision :
Prêt obtenu en nov 2009
Signature chez le notaire du VEFA en dec 2010
Réception (achèvement de l'immeuble en mai 2010
1er locataire en sept 2010

L'année de départ des réductions d'impôts peut-elle être 2010 ?

Merci pour votre éclaircissement

Cordialement

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