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Réseau Eaux usées

FREDTHD
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Réseau Eaux usées

Messagepar FREDTHD » 22 juin 2019, 14:19

Bonjour à toutes et à tous.

Aujourd'hui et pour la 2ème fois en 6 mois, nous avons demandé l'intervention d'un technicien pour des problèmes d'évacuation des toilettes.

Après une vérification rapide d'une chasse d'eau avec du papier via le siphon disconnecteur, le technicien conclue qu'il n'y a pas de bouchon, mais remarque tout de même un niveau d'eau dans le siphon trop haut. La canalisation ne se vide pas correctement.

Il fait alors une vérification par caméra. Il détermine du coup le trajet des canalisations des WC et de la salle de bain et constate que les pentes ne sont pas des plus adéquates.

On fait ensuite couler l'eau depuis la salle de bain, puis les toilettes. Écoulement faible mais pas de bouchon.
On fait couler l'eau depuis la cuisine, et là surprise, pas d'écoulement dans le siphon disconnecteur.

Il inspecte la canalisation dans le sens de l'évacuation et constate que l'évacuation de la cuisine serait directement reliée au réseau des voisins via un "pont" entre les garages.

Il nous a dit que le réseau n'était pas conforme.

Nous avons acheté cette maison début 2016 et nous n'étions bien sur pas au courant de comment avait été réalisé le réseau d'eaux usées. Sur l'acte de vente, il est indiqué que le réseau d'assainissement est conforme suite à vérification par les services de l'assainissement.

Le technicien nous a dit qu'il faudrait faire remettre le réseau en conformité mais que vu la situation, le prix allait être élevé.

Contre qui se retourner pour ne pas avoir à subir le cout des travaux?

Merci

Image du réseau (je ne connais pas celui des voisins)
http://img18127.imagevenue.com/loc995/th_205516994_RseauEU_122_995lo.jpg

justedroit
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Re: Réseau Eaux usées

Messagepar justedroit » 24 juin 2019, 12:28

Bonjour FREDTHD,
Il ne suffit pas que l'acte de vente indique que le réseau d'assainissement soit conforme suite à sa vérification par les services de l'assainissement pour qu'il soit attesté, mais au visa de l'article L1331-11-1 du Code de la santé public que le dossier de diagnostic technique le comprenant fourni par le vendeur y soit annexé ;

« Lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation.
Si le contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur ».


Et au sens du paragraphe II de l'article L271-4 du Code de la construction et de l' habitation

« En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 7° et 8° du I en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante » ; le 8° étant le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.

De facto, il vous est fait droit de vous adresser au vendeur par LRAR, lui notifiant votre intention d'évoquer le vice caché de la chose vendue, y joignant une attestation de non conformité d'installation du professionnel qui est intervenu chez vous et son devis sur les travaux à réaliser, concluant - si tel est votre souhait - que dans le cadre d'une procédure pour l'instant entendue amiable, vous lui demandez de prendre à sa charge tout ou partie du montant de ces travaux.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Réseau Eaux usées

Messagepar pascal85 » 24 juin 2019, 14:02

Bonjour
Le contrôle de l'assainissement collectif consiste à vérifier que tous les points d'eau s'écoulent dans le réseau des eaux usées, d'une part, et de vérifier qu'il n'y a pas de mélange des eaux usées dans les eaux pluviale (et inversement), d'autre part.
Ce contrôle consiste à faire couler de l'eau dans le réseau, et n'a pas à juger sur la "conformité" de la qualité de réalisation du réseau.
Lors de ce contrôle, le rapport aurait pu stipuler qu'une partie du réseau s'évacue chez le voisin, ce qui entraîne une servitude de réseau - détail qui est important vis-à-vis du notaire. Mais, ça n'en fait pas une non-conformité pour autant.
Cordialement

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Re: Réseau Eaux usées

Messagepar FREDTHD » 24 juin 2019, 14:04

Bonjour.

La maison que nous avons acheté est reliée au réseau collectif d'assainissement des EU.

Ce que nous a expliqué le technicien, c'est que la canalisation d'évacuation venant de notre cuisine devrait se déverser avant le siphon disconnecteur, et non pas après.

Notre réseau n'a donc pas été réalisé correctement, car toutes les canalisations qui sortent de chez nous devraient obligatoirement passer par le siphon disconnecteur.

Je sens que nous allons nous faire avoir dans cette histoire.

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Re: Réseau Eaux usées

Messagepar justedroit » 24 juin 2019, 15:38

RE-,
La maison que nous avons acheté est reliée au réseau collectif d'assainissement des EU.
En absence de cette précision, ne l'avais pas pris ainsi, d'où ma réponse.

Il n'en demeure pas moins que, même s'il ne serait question d'une non-conformité du réseau, le silence du vendeur d'un évènement qu'il n'a pu ignorer dès lors que votre technicien est intervenu 2 fois sur une période de 6 mois, ce qui laisse supposer que cela n'a pas pu n'arriver qu'à vous d'une telle installation, est susceptible de constituer à mon sens, le défaut caché de la chose vendue visé à l'article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Reste qu' il appartient à l'acheteur de prouver son existence au moment de l'acquisition du bien par le biais d'un expert diligenté par votre possible assureur en habitation.

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Re: Réseau Eaux usées

Messagepar pascal85 » 24 juin 2019, 19:41

Il n'y a pas d'obligation à poser un siphon disconnecteur à partir du moment où toutes vos évacuations sont équipées de siphon (pour bloquer les remontées d'odeur)
Mais, la réponse de Justedroit est effectivement très pertinente concernant ce problème survenant manifestement souvent que ne pouvait ignorer le vendeur

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