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Condamnation Axa

JPBMVMD3
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Condamnation Axa

Messagepar JPBMVMD3 » 14 juin 2019, 14:53

Bonjour

Mon mari a été victime d'un gros accident de la circulation en 2013.
Multiples fractures,3 opérations,dépression...
Nous avons pris un avocat et mis en demeure AXA de nous octroyer des frais "décents " suite à cet accident.
AXA a finalement été condamné à nous régler une Somme avoisinant les 120 000 euros par le TGI en avril de cette année.
Condamnation assortie d'une exécution provisoire.
Hors jusqu'ici AXA fait le mort....
Pas l'ombre d'un centime ne nous a été versé.
Notre avocat ne souhaite pas particulièrement solliciter un huissier pour faire bouger les choses.
Il les a donc relancé lui-même.
Cette histoire dure depuis 6 ans...et nous aimerions tourner la page.
Que pouvons nous faire ???
Merci !
Cordialement !

justedroit
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Re: Condamnation Axa

Messagepar justedroit » 17 juin 2019, 08:53

Bonjour JPBMVMD3,
Un jugement assorti d'une exécution provisoire est une affaire qui est pendante à l'exercice du droit au recours de la partie adverse.

A cet effet, votre avocat vous a-t-il informé si l'assureur s'est pourvu en appel de ce jugement y compris dans le cadre de son exécution provisoire ?

Si cela n'a pas été le cas, il est vrai lorsque le perdant d'une procédure est une assurance, une banque ... la procédure d'exécution du jugement qui serait appliquée en l'espèce et en la matière à un particulier à savoir, saisies sur compte bancaire, salaires, sur les biens, ne l'est pas en pratique à l'encontre de celles-ci, dès lors qu'il n'y a pas de crainte de les voir disparaître de la circulation (fuite), ni celle sur une question d'insuffisance financière au règlement de la créance ; d'où la lettre de relance de votre avocat.

Ce que, à mon sens, vous pouvez seulement faire est comme on dit "de tenir les pieds au chaud" de votre avocat en le relançant à votre tour…., lui demandant où en est le dossier sur ce qu'il a engagé (sa lettre), et qu'est-ce qu'il entend entreprendre éventuellement en cas de silence de l'assureur ou défaut de manifestation.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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JPBMVMD3
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Re: Condamnation Axa

Messagepar JPBMVMD3 » 17 juin 2019, 09:24

Bonjour

Merci pour votre réponse !
Pour info, AXA n'a pas fait appel.
Il nous reste donc à patienter...
Cordialement.

susan
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Re: Condamnation Axa

Messagepar susan » 06 juil. 2019, 09:24

Si il n'y a pas eu appel de la décision et que le délai est dépassé.
Vous pourriez peut-être demandé une injonction de payer auprès du Tribunal. Dans ce cas, vous pourriez aussi et éventuellement demander des intérêts moratoire.

C'est basic comme démarche. Si votre avocat ne bouge pas. C'est étrange.
Il faut savoir qu'AXA a un pole Protection Juridique. Et que de ce fait, ils travaillent avec de nombreux avocats. Déontologiquement, cela ne devrait pas se passer.
Mais entre la déontologie et la réalité, il y a souvent un monde.

Il arrive parfois qu'il y ait conflit d'intérêt sous-jacent...

Ex: Au regard de la somme, le jeu en vaut la chandelle. AXA aurait pu promettre à votre avocat d'être référencé dans leur base de prestataires, voir de devenir client chez lui à l'avenir...
Ce qui rendrait votre avocat plus réticent à agir concrètement.

A ce niveau d'indemnisation, tous les coups sont permis. AXA ne recule déjà devant rien, pour facturer quelques euros de majoration, quand un client excédé veut résilier son assurance.
Alors, 120.000€, vous imaginez !

justedroit
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Re: Condamnation Axa

Messagepar justedroit » 06 juil. 2019, 10:24

Bonjour à tous,
Vous pourriez peut-être demandé une injonction de payer auprès du Tribunal.
NON. Cette réponse est erronée.
En l'espèce, c'est l'appel au JEX (juge de l'exécution) qui est compétent pour régler les difficultés liées à l'exécution d'une décision de justice ou d'un titre exécutoire comme le prévoit les deux premiers alinéas de l'article L213-6 du COJ (Code de l'organisation judiciaire) :

"Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en œuvre".

susan
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Re: Condamnation Axa

Messagepar susan » 08 juil. 2019, 12:30

Le fond et la forme... JEX ou AJAX...
Le principal est de faire avancer le Schmilblick

justedroit
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Re: Condamnation Axa

Messagepar justedroit » 08 juil. 2019, 12:51

Pas dans le cas d'une procédure inadaptée.

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Re: Condamnation Axa

Messagepar JPBMVMD3 » 12 juil. 2019, 09:50

Merci à vous pour vos réponses.

Nous en sommes toujours au même point.Nous avons relancé notre avocat afin que lui même relance la partie adverse.Nous lui avons demandé de faire appel à un huissier afin d'obtenir notre dû.

Les congés estivaux vont encore ralentir le mouvement...😤

Nous espérons que pour la rentrée le problème soit réglé. 🤞

Merci encore à vous.
Cordialement.

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Re: Condamnation Axa

Messagepar justedroit » 12 juil. 2019, 09:57

Bonjour JPBMVMD3,
Effectivement vous entrez dans une période où les actions ralentissent. Prenez un peu patience encore et en attendant, bon été !
Cordialement.

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