Une nouvelle loi pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Ces tactiques pour éviter les appels publicitaires n’auront peut-être bientôt plus lieu d’être. En effet, le 21 juin 2018, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à améliorer le système Bloctel et à défendre les droits des consommateurs victimes de démarchage téléphonique.
Néanmoins, l’auteur de la proposition, Pierre Cordier, s’est abstenu lors du vote final de cette loi en raison des modifications effectuées. Selon lui, le nouveau texte ne permettra pas d’amélioration significative dans la lutte contre la prospection téléphonique abusive. Il déplore notamment que l’option Opt-in, qui consiste à obtenir le consentement d’une personne avant de pouvoir la démarcher, ne figure pas dans le texte définitif.
Autre idée abandonnée : la mise en place d’un indicatif téléphonique unique pour les centres d’appels, afin que les consommateurs puissent savoir qu’il s’agit d’un appel publicitaire avant de décrocher.
La réforme de Bloctel apporte tout de même quelques améliorations. Dès le début de l’appel, le téléprospecteur sera tenu de donner son identité et le nom de la société pour laquelle il travaille et de dévoiler le but commercial de son appel. Par ailleurs, les sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif seront beaucoup plus lourdes, jusqu’à 300 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
Seul le temps nous dira si cette réforme permettra réellement de lutter contre le démarchage téléphonique abusif.