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Décisions votée en AG non appliqué par le syndic

copro45100
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Enregistré le : 16 déc. 2013, 13:51

Décisions votée en AG non appliqué par le syndic

Messagepar copro45100 » 16 déc. 2013, 14:12

Bonjour,

Voilà nous avons un boulanger qui vient de s'installer et qui a installé une cheminé d'extraction. N'étant pas tous d'accord pour son installation nous avons finalement decidé et voté en AG ( avril 2012) que le boulanger nous remettrait le justificatif de conformité de son installation.
Durant l'année 2013, les membres du conseil syndical avons demandé au syndic à plusieurs reprises l'envoie du courrier de cette demande votée en AG.

Le boulanger n’étant pas sympa avec les copropriétaires ( nous avons eu bcp de problèmes de bruits de machines, de chariots, d'odeurs..) et ne voulant jamais être en accord avec nous ou faire des efforts.

Début décembre 2013 ,une réunion du conseil (2 membre sur 3) a été faite et avons décidé de laissé tomber le courrier.
J'ai réalisé que certains copropriétaires allaient très mécontent de cette décision et je voulais revenir en arrière et exiger (tous les membres du conseil sont d'accord) pour envoyer ce courrier mais le syndic refuse car la dernier décision prise en réunion du conseil été l'annulation de l'envoie du courrier.

J'ai besoin de votre aide !! J'aurais voulu savoir si une décision votée en AG peut etre annulée lors d'une réunion du conseil?
J'ai lu a plusieurs endroit que le syndic à l'obligation d'envoyer le courrier de la décision votée en AG dans les 2 mois suivants l'AG.

J'essaie de trouver une solution pour rattraper l'erreur que l'on a fait.

Merci par avance de votre aide,
Cordialement
Copro45100

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Re: Décisions votée en AG non appliqué par le syndic

Messagepar copro45100 » 30 déc. 2013, 14:50

j'ai eu ma réponse : une décision votée en AG ne peut être annulée que par une autre décision votée en AG et non par une une décision prise lors d'une réunion syndical.


Que faire en cas de litige ?

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