Infiltration d'eau => Placo de plafond moisi

[Benjamin29000]

Bonjour,

Je viens vers vous car je dois remettre la caution à ma propriétaire, mais un souci se porte :
Il y a peu, une grosse tache de moisi avec infiltration d'eau par le toit est apparu, tout ça dans la chambre où nous dormons.
De plus, le placo s'effrite et tombe petit à petit.
Quand il pleut, l'eau s'infiltre et tombe sur le lit et le plancher...

La propriétaire à été mise au courant, mais elle "n'a pas de maçon a disposition".
Sur le bail, il n'est pas stipulé de fuite.

Nous nous retrouvons à devoir dormir dans le salon.

Qu'elles sont les procédures à effectuer pour obtenir une réparation de sa part ?

Je vous remercie pour votre aide.

[justedroit]

Bonjour Benjamin29000,
Vous voulez probablement parler du dépôt de garantie qui est une somme à remettre au bailleur au moment de la signature du bail, d'un montant égal à celui d'un mois de loyer hors charges pour un logement vide.

Sur le plan légal, ne pas le régler est susceptible d'engendrer la résiliation du bail ; dans votre situation, cela est tout autrement.

Par ailleurs, ces désordres n'ont pas à être mentionnés au bail mais sur l'EDL (état des lieux) d'entrée au logement lors de son établissement.
L'avez-vous réalisé ?

Enfin, quelle est la date d'effet du bail ?

Renseignez-moi pour la suite à donner à votre situation.

[Benjamin29000]

Bonjour !
Merci beaucoup pour votre réponse.

Seul le problème d'infiltration d'eau à été mentionné dans l'état des lieux par un "Traces dues aux infiltrations d'eau au niveau de la cheminée.". Et je rajouterais aussi une fuite d'eau au niveau de la baignoire, l'eau s'écoule sur la plaque de cuisson vitro-céramique.
La date d'effet étant le 2 Mars 2019.

La propriétaire étant au courant de tout ces problèmes mais ne réagissant pas... (Message à l'appui, avec photo de la fuite..)

En vous remerciant encore !

[justedroit]

Bonjour Benjamin29000,
Merci pour ces précisions.

L'état du logement tel que vous décrivez caractérise à mon sens son insalubrité.

Je vous suggère donc d'adresser une LRAR en gardant copie à l'endroit de votre bailleur lui RAPELLANT :

-que les désordres mentionnés sur l'EDL d'entrée au logement du 02/03/2019 n'ont fait l'objet encore d'aucune réparation, ajoutant ceux nouveaux apparus depuis, les énumérant pièce par pièce du logement en décrivant ses conséquences (comme vous le faites ici).

-qu'en vertu de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, il est obligé, non seulement vous délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation, mais au surcroît d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu au contrat bail, ce qui ne sont pas les cas.

-Qu'il est tenu aussi de vous assurer la jouissance paisible du logement, ce qui encore, n'est manifestement pas le cas.

-Que par la présente recommandée, vous le mettez en demeure de procéder en urgence aux nécessaires réparations.

-Que dans cette attente, vous demandez à ce que le prix du loyer soit immédiatement revu sensiblement à la baisse.

-Qu'enfin, sans réponse de sa part ou en cas de fin de non recevoir sous un délai 15 jours à compter de la réception de ce courrier, vous soumettrez ce dossier aux bons soins d'une association de défense des consommateurs pour la suite que vous envisagez de lui donner.

Voilà !

[Benjamin29000]

Bonjour,

C'est super, merci beaucoup pour toutes ces précisions .

Je vais faire la lettre recommandée de se pas.

Encore merci beaucoup pour vos réponses !