Quand pourrai-je résilier mon assurance santé ?

[tim_494]

Bonjour,

J'ai consulté de multiples articles qui détaillent les possibilités qui s'offrent à nous lorsque l'on souhaite résilier un contrat d'assurance santé, mais un certain flou persiste tout de même.

Voici ce qui est écrit dans les CGV de mon assureur :
"Vous pouvez mettre fin à l’adhésion, moyennant préavis de 2 mois, à la date anniversaire de votre adhésion, c’est- à-dire à l’issue de la première année (12 mois complets d’assurance), puis ensuite à chaque échéance principale fixée au 1er janvier."

J'ai souscrit le 14/05/18, donc il est trop tard pour résilier à la date anniversaire, je suis donc à priori contraint d'attendre le 01/01/20 pour résilier et il faudra que je le fasse au plus tard le 31/10/19. Est-ce bien cela ?

Je me demandais également si je ne rentrais pas dans l'un de ces deux cas particuliers :

1. Augmentation de tarif injustifiée. En effet, depuis le 01/01/19 ma cotisation a augmenté de 30% (je trouve cela vraiment abusif). Cela m'a été annoncé le 02/10/18. Mais d'après ce que j'ai compris même en cas d'augmentation de tarif injustifiée avérée il y a un délai pour réagir ? (assez court qui plus est)

2. Dans le mail contenant mon échéancier il n'est aucunement fait mention du délai dont je dispose pour résilier. Or c'est obligatoire et dans le cas contraire cela donne droit à résiliation, mais là aussi il semble y avoir un court délai dans lequel il faut réagir ?

Je vous remercie par avance pour tout éclairage sur ces questions.

Timothée

[Nico37]

1°) En l'absence de maximum de % fixé, tu as 20 jours pour résilier suite à cette augmentation
2°) Les adhésions dites groupées ne sont pas éligibles à la loi tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur : ne serais-tu pas passé par un courtier
3°) Interprétation a priori correcte.

[tim_494]

Bonjour Nico37,

Merci pour ta réponse.

J'ai souscrit moi-même, individuellement, via Internet.
La société s'appelle Cocoon.

Si j'ai bien compris tu confirmes que l'absence de mention de la date limite de résiliation (dans l'échéancier que j'ai néanmoins reçu) est un motif valable de résiliation ?

Voici ce que j'ai pu trouver sur un site du gouvernement :
"Votre assureur est tenu de vous rappeler la date limite à laquelle vous pouvez obtenir une résiliation à échéance. Il doit le faire au minimum quinze jours avant cette limite. Si vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance, vous êtes en droit de mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment après la reconduction."
Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/resiliation-assurance

C'est la phrase "si vous n'avez pas reçu d'avis d'échéance" qui me dérange, car j'ai bien reçu un échéancier mais on ne peut clairement pas dire que mon assureur m'a "rappelé la date limite à laquelle je peux obtenir une résiliation à échéance".
Si besoin je peux te copier le texte du mail en question.

Merci pour ton aide !

[Zou75]

Bonjour Nico37,
Concernant ta situation tu peux résilier en date du 14 mai 2019 pour ta première année mais tu aurais dû envoyer ta lettre de résiliation avant le 14 mars car tu dois certainement avoir un délai de préavis de deux mois. Cela étant dit tu as la possibilité également de résilier grâce à la loi Châtel celle-ci te permet d'envoyer une lettre de résiliation après avoir reçu ton échéancier avec un délai de 20 jours, la date de cachet de l'enveloppe faisant foi. Je travaille moi-même dans les complémentaires de santé.

[Nico37]

Bonjour Nico37,
Concernant ta situation tu peux résilier en date du 14 mai 2019 pour ta première année mais tu aurais dû envoyer ta lettre de résiliation avant le 14 mars car tu dois certainement avoir un délai de préavis de deux mois. Cela étant dit tu as la possibilité également de résilier grâce à la loi Châtel celle-ci te permet d'envoyer une lettre de résiliation après avoir reçu ton échéancier avec un délai de 20 jours, la date de cachet de l'enveloppe faisant foi. Je travaille moi-même dans les complémentaires de santé.

Ce n'est pas ma situation et de plus la radiation des mutuelles (et des complémentaires santé) est souvent au 31/12. En parlant de complémentaire santé, les assureurs et courtiers pratiquent l'adhésion dite groupées qui ne permet pas la résiliation selon la loi tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur...

[tim_494]

Bonjour Zou75,

Merci pour ta réponse.
Comme je l'ai mentionné, je ne peux effectivement plus résilier car j'ai dépassé le préavis de 2 mois précédant la date du premier anniversaire de mon contrat, j'ai pourtant lu les CGV mais j'ai visiblement mal compris un passage clé. Quant au délai de 20 jours pour m'opposer à l'augmentation de tarif, j'ignorais son existence et au moment de l'annonce je ne savais pas encore ce que je sais maintenant au sujet des conditions de résiliation. Je vais donc "offrir" presque 8 mois de souscription (au tarif augmenté) à mon assureur.

Mon seul recours serait d'invoquer l'article 2 de la LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur ( voir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000606011&dateTexte=&categorieLien=id ).

Mais selon Nico37 mon assureur ne serait pas concerné par cette loi.

Je suis donc cuit en somme...