Réclamation charges par le syndic après achat

[Newzealand]

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement en février 2018. Celui-ci était vide depuis juin 2017 (appartement qui était loué).
Il y a eu une AG en janvier 2018 qui a arrêté les comptes et voté le budget prévisionnel.

Nous avons reçu en décembre 2018 (soit 10 mois après être devenus propriétaires), un projet de régularisation de charges avec des consommations d'eau énormes (plus de 200 m3, soit 1800 € environ, eau froide et chaude confondues).

Après différentes recherches (éventuelles fuites, erreurs de relevés de compteurs...etc, toutes négatives), il s'est avéré que les anciens relevés n'avaient pu être effectués par la société chargée de le faire, car l'occupant était systématiquement absent. En réalité, le syndic appliquait des forfaits largement sous estimés (probablement depuis de très nombreuses années !), et lorsque le premier vrai relevé physique a pu être effectué (en juillet 2018), le syndic' a appliqué une régularisation.

Entre temps, j'ai récupéré les index d'eau lors de la sortie de l'ancienne locataire (juin 2017) et ceux-ci mettent en évidence qu'entre juin 2017 et juillet 2018, il y a eu 4 m3 d'eau consommés (pour rappel, on nous demande d'en payer plus de 200 !). Ces 4 m3 me semblent réalistes compte tenu du fait que l'appartement n'a pas été habité entre juin 2017 et juin 2018, nous avons en effet effectué des travaux (et donc consommés un peu d'eau, mais peu !)

Bien entendu, il y avait eu un pré état daté lors de l'achat et nous n'avions aucun moyen de connaître ces faits.

Aujourd'hui, le nouveau syndic' nous réclame ces charges (entre temps, le syndic' a changé sur décision de l'AG de janvier 2019).

Donc ma question est simple : est ce à moi de payer cette régularisation ou était-ce aux anciens propriétaires de le faire ?

Et que me conseillez vous de faire ? (à ce jour, j'ai envoyé divers courriers recommandés avec AR pour prévenir le syndic', les notaires et les anciens propriétaires).

[Eric123]

Bonjour,

Je ne suis pas juriste. La réponse que je vous fais est tiré de mon expérience personnelle de la vente très récente d'un appartement.

Voici ce qui a été dit par le notaire et fait.
Le syndic a fourni un pré-état gratuit daté de la situation de l'immeuble à la demande du notaire pour la signature du compromis de vente.
Le vendeur est responsable du paiement des charges communes jusqu'au jour de la vente et du paiement des travaux votés dans les précédentes AG (assemblées générales).
L'acheteur est responsable du paiement des charges communes à partir du jour de la vente. Il devra également payer tous les travaux décidés postérieurement à la vente lors de l'AG suivante.
En conséquence, le notaire a payé pour nous le solde des charges communes en cours qui n'avaient pas été réglées (délai trop court) et l'état daté du syndic (380 Euros).
L'acheteur nous a fait un chèque pour nous rembourser les charges communes versées au delà de la vente au prorata temporis.
Pour le bilan des charges communes de l'année précédente (non connu le jour de la vente), cela concernera l'acheteur. S'il y a un trop versé de charges, il sera porté à son crédit et diminuera d'autant le montant des charges suivantes. Si les comptes sont déficitaires, il devra payer et mettre à zéro les arriérés de charges.
Un ravalement de façade va être mis à l'ordre du jour de la prochaine AG. S'il est voté et décidé lors de l'AG, cela concernera l'acheteur.
Dans notre cas, les deux années précédentes, le bilan des charges était toujours inférieur aux appels de charges et le solde positif. Donc notre acheteur devrait se faire un petit bénéfice.

Pour votre cas, malheureusement pour vous, je crois qu'il vous faudra payer les arriérés de charges.

Pour cet appartement, il avait été choisi il y a 5 ans d’installer un système de relevé des compteurs d'eau à distance par onde radio lors de l'AG. Les compteurs d'eau ont tous été remplacés et le relevé se fait sans besoin de la présence de l'habitant de l'appartement. D'où gain de temps, efficacité et fin des tricheries du relevé personnel bidon sous-estimé.