Litige avec AXA du à une résiliation

[Alexyz]

Bonjour,

Je souscrivais à une assurance habitation AXA depuis des années à CHOISY LE ROI dirigé par M[message modéré]. J'ai fait une demande de résiliation pour déménagement chez mon mari.
J'ai donc fourni comme justificatif mon état des lieux ainsi qu'une lettre de résiliation .
J'ai reçu comme première réponse que la résiliation ne pouvait être acceptée, qu'il me fallait fournir une lettre de résiliation de mon nouvel assureur, ce que je n'avais pas puisque j'étais chez mon mari qui souscrivait déjà à une assurance comme je leur ai explique, puis calme plat après que j'ai renvoyé une deuxième fois et par recommande une explication et mon état des lieux comme justificatif .

Dix mois plus tard , j'ai un coup de téléphone de la conseillère AXA [message modéré] chargée de mon dossier me sommant de payer 250 euros sous prétexte qu'elle n'a jamais reçu mon état des lieux et que je n'avais donc pas envoyé de justificatif au bon moment. Bien heureusement j'avais pris la précaution d’envoyer mon justificatif par recommande accusé réception.
"Ce n'est pas suffisant me dit elle, l'avez vous pris en photos ? rien ne prouve qu'il y avait votre justificatif d'état des lieux à l'intérieur de votre demande de résiliation ? Vous nous devez donc 250 euros"
Il semble donc que mon justificatif ait mystérieusement disparu...
Au même moment j'ai un huissier qui m'appelle pour m'indiquer que le dossier est désormais entre leurs mains.
Je ne compte pas me laisser faire et j'ai dans l’idée de faire appel à un avocat grâce à une assistance juridique gratuite à laquelle j'ai droit.
Pensez-vous qu'il y a d'autres recours possibles avant d'en arriver là ?
Merci d'avance,

[Eric123]

Bonjour,

Avant de prendre un avocat qui risque au final de vous coûter plus que 250 Euros, prenez l'attache d'une association de consommateurs. N'hésitez pas aussi à faire appel au médiateur de l'assurance et faire un courrier à la DDPP de votre département de domicile.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Partenaires-283
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
https://www.quechoisir.org/un-litige/dpt.php

Avec les assurances, il vaut mieux procéder par pli recommandé que lettre avec enveloppe. Pour faire un pli recommandé, vous pliez votre courrier en deux et vous fermez par des petites étiquettes autocollantes. L'affranchissement est mis directement sur le courrier.

[justedroit]

Bonjour Alexyz,
Un tel argument galvaudé ne tient pas la route et fait l'effet boomerang à l'assureur puisque combien cela serait vraiment le cas de l'absence de ce justificatif dans votre courrier, la charge de la preuve lui revient et non à vous, au sens du premier alinéa de l'article 1353 du Code civil :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver" ;

D'autant, que ne vous trouvant forcément pas dans votre nouvelle situation comme celle antérieure, l'article L113-16 du Code des assurances a prévu en l'espèce que :

"En cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés".

Quant à ce fameux huissier, il ne peut en aucun cas vous poursuivre d'autant, s'il n'est pas rattaché au tribunal d'instance qui dépend de votre nouvelle adresse mais en cas d'une missive de sa part, il est bon tout simplement de lui répondre par même voie que vous ne devez rien à son Mandant, lui expliquant la raison et lui demandant de vous soumettre la preuve du contraire au sens du même premier alinéa du même article Loi précité.

Vous n'avez besoin de personne pour répondre de ce fait ; ce n'est qu'un vulgaire bluff lamentable de la part de cette compagnie d'assurance !

Enfin, la prudence en matière d'envoi d'un document dans un courrier recommandé est la aussi tout aussi bonnement de mentionner dans le texte que vous le joignez au courrier le nommant, ou d'indiquer en bas de lettre la mention suivante : P.J : nommant le document en question.

[Marie92200]

Bonjour,

Je souscrivais à une assurance habitation AXA depuis des années à CHOISY LE ROI dirigé par M[message modéré]. J'ai fait une demande de résiliation pour déménagement chez mon mari.
J'ai donc fourni comme justificatif mon état des lieux ainsi qu'une lettre de résiliation .
J'ai reçu comme première réponse que la résiliation ne pouvait être acceptée, qu'il me fallait fournir une lettre de résiliation de mon nouvel assureur, ce que je n'avais pas puisque j'étais chez mon mari qui souscrivait déjà à une assurance comme je leur ai explique, puis calme plat après que j'ai renvoyé une deuxième fois et par recommande une explication et mon état des lieux comme justificatif .

Dix mois plus tard , j'ai un coup de téléphone de la conseillère AXA [message modéré] chargée de mon dossier me sommant de payer 250 euros sous prétexte qu'elle n'a jamais reçu mon état des lieux et que je n'avais donc pas envoyé de justificatif au bon moment. Bien heureusement j'avais pris la précaution d’envoyer mon justificatif par recommande accusé réception.
"Ce n'est pas suffisant me dit elle, l'avez vous pris en photos ? rien ne prouve qu'il y avait votre justificatif d'état des lieux à l'intérieur de votre demande de résiliation ? Vous nous devez donc 250 euros"
Il semble donc que mon justificatif ait mystérieusement disparu...
Au même moment j'ai un huissier qui m'appelle pour m'indiquer que le dossier est désormais entre leurs mains.
Je ne compte pas me laisser faire et j'ai dans l’idée de faire appel à un avocat grâce à une assistance juridique gratuite à laquelle j'ai droit.
Pensez-vous qu'il y a d'autres recours possibles avant d'en arriver là ?
Merci d'avance,

J'ai voulu résilier un contrat assurance appartement AXA car je déménageais en Belgique,il y a de ça quelques années et bien ce fut un véritable parcours du combattant.
La seule solution a été de prevenir ma banque et de stopper les prélèvements.
Cdlt