Refaire les tuyaux de gaz en hiver : locataire coincé ?

[[Antoine]]

Bonsoir,
Je m'appelle Antoine, je viens de commencer en septembre une colocation à deux dans un appartement un peu délabré : prises électriques qui se déboitent, humidité sur les murs, fuite d'eau dans les toilettes...

Aujourd'hui un technicien de GrDF est venu nous ouvrir le gaz, cependant il a vu qu'il y avait une fuite et a donc du refermer le gaz. De plus, il a remarqué un robinet à about soudé : cet équipement n'est pas aux normes, il m'a donc donné une attestation sur l'honneur à envoyer à GrDF une fois que le robinet aura été remplacé. Si dans deux mois ce n'est pas fait, GDF coupe le gaz. Ensuite, il m'a dit que dans ma situation, il faudrait que mon propriétaire appelle un plombier qui règle le problème de fuite. Je vais appeler mon propriétaire pour lui en parler, mais sachant que ce dernier est en ce moment en train d'essayer de vendre l'appartement, je doute qu'il entreprenne des travaux.

N'étant pas très au courant de mes droits, j'ai beaucoup de questions évidentes :
- le remplacement du robinet est au frais du propriétaire... n'est-ce pas ?
Voici le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025794405&dateTexte=&categorieLien=id

- dans le cas où le propriétaire, quand je l'appelle, me fait part de son intention de ne pas entamer les travaux qui nous permettraient d'avoir le gaz, que se passe-t-il ? A-t-il le droit de refuser ? Peut-on, s'il refuse, avoir droit à une baisse du loyer en compensation ?

- s'il accepte de faire venir un plombier, évidemment je refuse de payer quoi que ce soit. Des problèmes à prévoir de ce côté ?


Je n'ai pas de relations problématiques avec mon propriétaire, et ça me va très bien comme ça ! Cependant, je commence à trouver que c'est trop, et que nous avons le droit à un appartement où l'on peut vivre sans galères.

[mallo]

Beaucoup de réponses sont là :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig#LEGIARTI000020449382

[[Antoine]]

Si je comprend bien, le propriétaire est obligé par la loi de réaliser les travaux.

Cependant, en pratique, après avoir discuté avec le technicien de GDrF, il semblerait que l'on compte beaucoup de cas où le propriétaire ne fait rien. Dans ce cas, a-t-on des moyens de pressions légaux ?

EDIT : dans ma précipitation, j'ai oublié de remercier ! Désolé, et merci donc.

[mallo]

Le propriétaire a obligation de mettre l'installation en conformité. Adressez-lui une LRAR courtoise lui relatant l'intervention de GRDF et des conditions de mise en service du gaz et demandez lui de faire effectuer les travaux de mise en conformité conformément au §1 de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

[[Antoine]]

Très bien merci pour vos conseils.

J'ai une autre question, la dernière a priori. Nous pensons à finalement ne pas utiliser le gaz et se chauffer à l'électricité. En comptant tous les frais, cela nous reviendrait moins cher. Dans ce cas-là, puisque nous n'avons jamais pu utiliser le gaz et que nous ne l'avons jamais utilisé, nous avons le droit de :
- Nous faire rembourser par GDF les frais engagés jusqu'à maintenant
- Ne pas réaliser l'entretien du chauffage au gaz

N'est-ce pas ?

[mallo]

Les frais engagés (je pense qu'il s'agit du déplacement du technicien ?) correspondent à un service que vous avez sollicité donc pas de remboursement possible.
Vous êtes tenu de faire l'entretien annuel de l'installation, même si vous ne l'utilisez pas, conformément au décret 2009-649 du 9/6/2009 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020723245&dateTexte=&categorieLien=id). En outre, je pense que cela est mentionné à votre bail.

[[Antoine]]

Bonjour,
Voici l'évolution de la situation : nous souhaitons utiliser le gaz. Le propriétaire va réaliser les travaux. Nous ferons l'entretien annuel du chauffage.

Reste un problème : j'ai appelé GDF pour que les frais de déplacement du technicien ainsi que l'abonnement (que je paie, alors que je n'ai pas le gaz) me soient remboursés. La réponse que j'ai eue : oui, très bien, vous serez remboursés le 5 décembre. Je viens à l'instant d'avoir un deuxième appel de GDF : "en fait non, vous ne serez pas remboursés, et en plus vous paierez l'abonnement tant que vous ne résiliez pas. Si vous résiliez, vous paierez une deuxième fois le déplacement du technicien à la prochaine mise en service de la ligne".

Payer un service auquel l'on n'a pas accès est-il dans l'ordre des choses ?

[mallo]

Réponse logique : GRDF est responsable du réseau jusqu'au compteur, ce qui se passe après est de votre ressort (ou celui du propriétaire). Donc, l'abonnement est ouvert mais le gaz n'arrivera que lorsque la mise en conformité aura été effectuée. Il serait plus logique de demander le remboursement de l'abonnement au propriétaire au prorata de la période durant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier du service.