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probleme avec notre president benevol de notre copropriete

des
Consom'acteur *
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Messages : 2
Enregistré le : 21 févr. 2013, 14:54

probleme avec notre president benevol de notre copropriete

Messagepar des » 21 févr. 2013, 15:17

Nous avons acheté une parcelle de terrain avec mobil home en 2008 dans un terrain de camping Xqui contient 24 parcelles en tout acte chez le notaire notant qu'on faisait parti d'une copropriété avec un règlement
En 2009 commence nos ennuis nous sommes 9 copropriétaires + le président actuel bénévole qui détient 15 parcelles sous des noms différents de sa propre famille donc il est majoritaire il se fait élire président bénévole d'office
Puis là commence un abus de son rôle c'est à dire quand 2011 il nous convoque pour l assemblée générale annuelle sous un autre titre lotissement du camping des X nous ajoutent des nouveaux statuts
Les 9 coprietaires refusent cette convocation car pas de mention sur le titre comme avant lotissement de copropriété du camping X
Nous sommes allés a L 'ARC pour demander de nous aider la personne nous conseil de ne pas y aller et nous envoyons un courrier en disant que ce nouveau nom nous ne le connaissons qu'il doit nous convoqué comme avant lotissement en copropriété du camping x que nous refusons les nouveaux statuts
L 'ARC lui demande de venir pour une entente a l'amiable il se présente avec un avocat et nous dit qu'il ne changera pas d'avis nous lui demandons après plusieurs courrier de remédier a la situation mais rien ne fait
Le 24 janvier 2013 nous recevons un recommandé pour une assemblés extraordinaire toujours sous le titre de lotissement + mention ASL du camping X pour le 16 février nous sommes donc allés chez le notaire qui avait fait les ventes
Il nous a fait une attestation sur la quelle est noté
A l étude des pièces d'origines et plus particulièrement des dépôts des pièces du camping X reçu par Maitre X il s'avère que l'arrêté préfectoral du .........autorisant l'aménagement du terrain de camping dénommé XX en cas de vente relatifs au régime de la copropriété
En conséquence la loi de 1965 doit s'appliquer celle ci étant d'ordre public
Ceux ci excluent la possibilité d'assurer la gestion de l'immeuble dont il s'agit au moyen d'une ASL
Et qu’il faut la majorité de tous les copropriétaires pour un changement
Nous étions contents donc nous n'allons pas a cette assemblé le 16 février et nous lui envoyons un courrier lui disant qu'il abuse de son rôle de président et qu'il doit nous convoqué Sous le nom de copropriétés du lotissement du camping X Rien à faire ce matin reçu un recommandé en disant les statuts du lotissement a été votées avec la majorité ce jour malgré nos absences

Nous avons vraiment besoin d'être aidé par vous afin de trouver une solution
À ce problème
Merci

fgg
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Messages : 565
Enregistré le : 19 févr. 2017, 14:35

Re: probleme avec notre president benevol de notre copropriete

Messagepar fgg » 22 mars 2019, 11:12

Bonjour,
pour une aide concrète : RV à l'association UFC Que Choisir,proche de votre domicile.


Que faire en cas de litige ?

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