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Charges locatives dans résidence pour séniors

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stgermainbx
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Charges locatives dans résidence pour séniors

Messagepar stgermainbx » 31 janv. 2019, 17:56

Un combat tenace et gagnant.
Nous sommes à Caudéran résidence "La Presqu'ile", banlieue bordelaise. Une résidence pour "séniors" d'âge moyen 85 ans comportant 26 appartements récents tous en location, et un unique propriétaire privé.
L'âge des pensionnaires ne leur permet pas d'être trop curieux.
Ça tombe bien : refus de création d'un conseil syndical, pas de syndic, aucun droit de regard sur la gestion. Le couple propriétaire gère, facture, encaisse et décide de tout à l'exclusive et surtout ne supporte aucune question. Tout cela est bien son droit.
Les familles des résidents paient régulièrement sans questionnement aucun. La belle aubaine.
Personne n'ose demander un justificatif, l'âge des locataires-clients expliquant les craintes de déplaire au propriétaire.
Et aussi des charges locatives. Rien d'exceptionnel jusque-là, sauf que les charges ne sont jamais justifiées, jamais fournies, jamais expliquées mais toujours payées sur une base de 50 € par mois.
Ce montant au premier coup d'œil n'a rien d'exorbitant, sauf que sur 12 mois de chaque résident, la somme devient conséquente au fil du temps.
Sur le principe de "qui ne demande rien n'a rien", je me suis lancé en direction du couple de crocodiles.
Ma mère (93 ans) qui possède toutes ses facultés intellectuelles me donne procuration afin d'explorer ces "provisions de charges" comme le précise le bail locatif (pas piqué des vers, lui non plus).
Juin 2018 : toujours pas de détail des charges locatives de l'année précédente.
Mes demandes réitérées, toutes en Rec/Ar n'ont eu pour effet que de générer un courroux de la propriétaire-gérante : oser demander un détail de charges locatives si faible, voilà bien la preuve d'un manque de confiance de quelqu'un à l'esprit tordu (moi …), qui n'est pas capable de faire confiance à cet honnête propriétaire, qui accessoirement gère aussi deux autres résidences privées pour personnes âgées. Peut-être une recette qui rapporte.
Mes 2 courriers étant restés lettre morte, je suis reçu par l'UFC Que choisir de Bordeaux qui écrit au propriétaire lui rappelant si besoin était, son obligation de fournir le détail des charges locatives qu'il encaisse selon l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui lui est totalement inconnu.
L'UFC n'aura jamais de réponse, non plus. "Mais que vient faire cette association chez moi ?"
Reste le conciliateur de justice. Son courrier permettra de débloquer une partie de la situation.
Si l'histoire s'arrêtait à ce stade, elle n'aurait pas mérité mes quelques écrits.
Mais voilà, seule la moitié des charges y est grosso-modo justifié (même sans détail, je m'en contente) mais l'autre moitié n'arrive toujours pas.
Il manque toujours un justificatif de 195 € pour l'année 2017. Le locataire est mesquin pour s'arrêter à un si petit montant.
A nouveau : 2 courriers en Rec/AR pour valeur de mise en demeure. Toujours sans suite.
Ce silence cacheraitil des curiosités douteuses ? Evidemment que nenni.
Direction : une deuxième fois en trois mois, le bureau du conciliateur de Justice qui malgré son intervention reste lui aussi en échec. Voilà qui est plus ennuyeux. Où se cacherait le loup ?
Il ne me reste plus qu'à "monter" le dossier pour le tribunal d'instance qui me permettra d'avoir enfin satisfaction. La menace d'astreinte financière par jour de retard étant dissuasive ainsi que le montant des dommages et intérêts (200€) accordés par le juge. Combat gagné non sans mal.

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