REFUS EXONERATION INDEMNITE DE REMBOURSEMENT

[enseign95]

Bonjour Madame DUBOIS,

J'ai fait, il y a quelques semaines, une demande d'exonération d'indemnité de remboursement suite à un remboursement total anticipé (vente du bien) qui doit intervenir d'ici une vingtaine de jours. J'ai remis au crédit foncier tous les documents pour la justification (le notaire également).

Je reçois une lettre de refus ce matin au prétexte que l'événement ayant motivé la vente de mon bien n'est pas le changement du lieu d'activité professionnelle et que je dois payer l'indemnité de remboursement anticipé d'environ 1400 euros.

Au téléphone, on me dit que c'est parce-que je suis fonctionnaire stagiaire et que je ne suis pas à plein temps (or je suis 2 jours au travail sur CERGY et 2 jours en formation sur CERGY également).

Je ne comprends pas car actuellement mon lieu de travail est bien sur CERGY et la maison que j'achète se situe bien près de CERGY puisqu’actuellement de mon domicile actuel, j'effectue 1h30 de route à cause des embouteillages. Et là, si je n'étais pas sûr de rester dans cette région l'année prochaine, je n'aurais pas acheté mais loué car je ne compte pas revendre d'ici un an, ça n'a pas de sens ! D'autant plus que je compte demander mon poste dans cette même région et que de toute façon, nous changeons d'école tous les ans. Alors comment peut-on me refuser cette exonération sous ce prétexte que je ne suis dans la région que pendant un an ? Cela n'a aucun sens...

Pourriez-vous m'aider svp car je sens que tous les prétextes sont bons pour que je paie cette indemnité, ce que je ne trouve pas normal ?

Mon notaire va également intervenir afin de demander le décompte sans l'IRA avec de nouveau tous les justificatifs.

Merci par avance Madame DUBOIS, de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Mon numéro de prêt est le 6756720.

Merci et bonne journée à vous !

[marie_dubois]

Bonjour Madame DUBOIS,

J'ai fait, il y a quelques semaines, une demande d'exonération d'indemnité de remboursement suite à un remboursement total anticipé (vente du bien) qui doit intervenir d'ici une vingtaine de jours. J'ai remis au crédit foncier tous les documents pour la justification (le notaire également).

Je reçois une lettre de refus ce matin au prétexte que l'événement ayant motivé la vente de mon bien n'est pas le changement du lieu d'activité professionnelle et que je dois payer l'indemnité de remboursement anticipé d'environ 1400 euros.

Au téléphone, on me dit que c'est parce-que je suis fonctionnaire stagiaire et que je ne suis pas à plein temps (or je suis 2 jours au travail sur CERGY et 2 jours en formation sur CERGY également).

Je ne comprends pas car actuellement mon lieu de travail est bien sur CERGY et la maison que j'achète se situe bien près de CERGY puisqu’actuellement de mon domicile actuel, j'effectue 1h30 de route à cause des embouteillages. Et là, si je n'étais pas sûr de rester dans cette région l'année prochaine, je n'aurais pas acheté mais loué car je ne compte pas revendre d'ici un an, ça n'a pas de sens ! D'autant plus que je compte demander mon poste dans cette même région et que de toute façon, nous changeons d'école tous les ans. Alors comment peut-on me refuser cette exonération sous ce prétexte que je ne suis dans la région que pendant un an ? Cela n'a aucun sens...

Pourriez-vous m'aider svp car je sens que tous les prétextes sont bons pour que je paie cette indemnité, ce que je ne trouve pas normal ?

Mon notaire va également intervenir afin de demander le décompte sans l'IRA avec de nouveau tous les justificatifs.

Merci par avance Madame DUBOIS, de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Mon numéro de prêt est le 6756720.

Merci et bonne journée à vous !

Bonjour,
Je transfère votre mécontentement à notre service dédié.
Bien cordialement,
Marie Dubois,
Crédit Foncier

[enseign95]

Merci Madame DUBOIS.
J'ai eu un appel masqué du crédit foncier ce jour pour faire le point sur ma situation mais je n'ai malheureusement pas pu répondre étant en rdv médical.
Je surveille mon téléphone au cas où l'on me rappelle demain.
Je vous donne des nouvelles sur le forum si j'ai du nouveau. Merci encore.

[enseign95]

Bonjour Madame DUBOIS,

J'ai reçu un mail de la part du crédit foncier me demandant une attestation comme quoi je suis en formation le jeudi et vendredi sur Cergy. J'ai envoyé le document ce soir.

Je vous remercie beaucoup et vous tiens au courant prochainement de la suite.

Bien cordialement

[enseign95]

Bonjour Madame DUBOIS,

Le problème est solutionné car le crédit foncier m'informe par mail qu'un nouveau décompte sans IRA a été renvoyé à mon notaire.

Je vous remercie infiniment pour votre action qui a porté ses fruits.

Bonne continuation.

Bien cordialement