Prorata de six mois minimum

[paupiette]

Bonjour,

J'ai fait modifier mon contrat habitation, qui court du 01/01 au 31/12, suite à l'installation d'une véranda. Comme j'ai déjà réglé intégralement l'assurance habitation, je dois payer le surcoût pour la véranda, surcoût qui s'élève pour l'année à 47.65 €. Lorsque je suis passé chez mon assureur pour un devis, celui-ci m'a indiqué qu'il me réclamerait le prorata, la véranda devant être assurée à partir du 1er septembre, pour 4 mois donc soit 15.88 € (47.65/12 = 3.97*4 = 15.88).

Or ce matin je reçois la modification de contrat et on me réclame 20.90 €. Je téléphone donc à mon assureur et celui-ci m'annonce tout de go que les prorata sont de 6 mois minimum !

Cependant les problèmes suivant se posent :

1 - Son histoire de prorata de 6 mois minimum n'est pas indiquée dans les conditions générales
2 - Plus gênant : mon contrat initial ayant son échéance au 31/12, je paye la modification de contrat pour 2 mois de trop (or je compte résilier mon contrat, n'ayant pas été satisfait de leurs services sur plusieurs points cette année).
3 - Le montant ne correspond pas à 6 mois non plus (3.97x6 = 23.82 €)

Bref je souhaiterais savoir si tout cela est bien légal. Mon assureur est la MAAF. Je compte me rendre bien entendu à l'agence pour demander une explication (et leur donner mon courrier de résiliation en même temps) plus détaillée que par téléphone mais j'aimerais avoir des avis d'abord, histoire d'avoir des arguments plus juridiques à aligner.

Merci d'avance.

[corsaire35]

Votre assureur n'est peut-être pas très au courant des pratiques de son entreprise.
Mais, comme il faut répondre quelque chose au client, il a trouvé cette histoire des 6 mois.
Mais, à mon avis cela ne tient pas, surtout si rien n'est mentionné dans les conditions générales, lorsqu'il y a un changement des garanties.

Pour ma part, je pense que la différence provient de frais "d'établissement d’avenant et de frais de gestion"....histoire de soustraire un peu d'argent à l'assuré.
Quand vous aurez la réponse merci d'en informer la communauté.

[paupiette]

Suite et fin... Je suis passé à l'agence et là on m'a indiqué que la différence était des "frais de dossier"... le conseiller MAAF m'a immédiatement et "gentiment" proposé de faire une remise exceptionnelle sur ces frais... A la MAAF ils savent sans doute très bien qu'ils sont borderline sur ce point, si 1, 2, 3 client sur 10 vient réclamer on lui enlève ces frais, derrière ça fait toujours 9, 8 ou 7 qui payent... Ca frise le racket organisé quand même....

J'ai fait remarquer que ces frais n'apparaissaient nulle part : ni dans le devis, ni dans l'avenant de contrat, ni dans les conditions générales, ni dans la facture ni dans l'avis de prélèvement et qu'on ne m'en a pas parlé.

[corsaire35]

J'ai fait remarquer que ces frais n'apparaissaient nulle part : ni dans le devis, ni dans l'avenant de contrat, ni dans les conditions générales, ni dans la facture ni dans l'avis de prélèvement et qu'on ne m'en a pas parlé.

Il n'est pas normal en effet qu'ils n'apparaissent pas sur la facture ou l'avis de prélèvement.
Ce sont des frais qui doivent être distingués du montant de la cotisation.
Vous avez eu raison de demander la remise "gracieuse" de ces frais

Et que tout le monde en fasse autant.
Si on ne demande pas, on n'a aucune chance d'avoir un geste de générosité spontanée

[paupiette]

Vous avez eu raison de demander la remise "gracieuse" de ces frais

Je me suis mal expliqué, en fait je n'ai pas eu le temps de demande la remise de ces frais, c'est bien le conseiller qui me l'a proposé lui-même, comme quoi ils savent très bien que c'est illégal. C'est de l'arnaque pure et dure.

[corsaire35]

Hélas, ces frais n'ont rien d'illégaux.
Souvent le client n'en n'est pas bien informé.
Et le "conseiller" pas forcément non plus, ou il pratique le mensonge par omission.

Ce sont les accessoires du contrat (des frais) qui servent à couvrir des frais de gestion comme par exemple l'établissement des avis d'échéance, mais aussi l’établissement des avenants.

En somme, il faut toujours payer et il y a toujours une bonne raison pour cela.