Souscription Protection Juridique et litige antérieur

[familleluneau]

Bonjour,

Je suis actuellement en litige contre le constructeur de ma maison suite à de très nombreuses malfaçons. L'affaire va donc se régler devant le tribunal de grande instance. Je ne bénéficiais jusqu'à présent que d'une aide juridique via mon assurance et ma question est de savoir si une souscription à une assurance avec protection juridique, pourrait assurer la couverture des frais judiciaires à venir sachant que la souscription se fera après le début de la procédure judiciaire ?

Merci de vos réponses

Cordialement

[mallo]

Bonjour,
peu de chance, pour ne pas dire aucune, que l'assurance protection juridique prenne en charge un litige antérieur à la souscription. Il faut voir les conditions de prise d'effet sur le contrat proposé.

[Olivia123]

Bonjour,
Mon cas est un peu similaire:
J'ai acheté une maison à l'aide d'un prêt immobilier + un prêt pour les travaux de rénovation.
Ces travaux ont commencé le 24 mai 2018.
J'ai souscrit à une assurance habitation avec protection juridique (pas de délai de carence mentionné sur le contrat) le 12 juillet 2018.
J'ai réclamé les pénalités de retard en septembre dernier qui s'est soldé par un abandon de chantier.
Je souhaite donc faire appel à ma protection juridique afin d'intenter une action en justice contre la société chargée de réaliser les travaux de rénovation.
Qu'en pensez-vous?
Aprés relecture du dossier des dispositions générales qui m'a été remis lors de la souscription de mon contrat d'assurance je vois deux phrases importantes:
1) " nous n'intervenons pas pour les litiges dont le fait générateur est connu de vous avant la prise d'effet du contrat"
2) "le litige doit être survenu après la prise d'effet de votre contrat de protection juridique, et doit être déclaré pendant la période de validité du contrat."

Quel est le fait générateur ?
Si mon assureur m'oppose un refus. Puis-je avoir un recours au vue de ma situation?

Merci pour vos réponses.

Olivia