disjoncteurs commun à deux appartements

[adel89]

Je vous fais le topo en essayant de la faire courte...

Je viens de signer un bail, l'appartement trop bien patatipatata, jrefais la peinture en accord avec la proprio, tout va bien.
Et là, discussion avec le voisin (seul et unique), le disjoncteur qui se situe dans mon appartement, celui qui ne m'a jamais fait me poser de question... est aussi le leur!
Là ça s'agite dans ma ptite tête :
- S'il a un problème électrique, il doit venir chez nous.
- Si ça coupe et que nous ne sommes pas là !?? Il pète une vitre? La porte? Fait changer la serrure? Vive la surprise en rentrant...
- Si je coupe quelque chose pour des travaux, ça coupe chez lui... Et oui les choses ne sont même pas séparées d'appart ) appart
- L'électricité comprise dans les charges, c'est la somme des deux apparts, coupées en 2, et si je consomme moins... je l'ai bien où jpense!
- Là ça avance encore un peu : ben c'est pareil pour l'eau...

J'emménage dans 5jours, je ne peux pas revenir en arrière, j'ai déjà fait des frais dans l'appartement pour y emménager sereinement : coincée par une proprio très sympatique mais qui s'est bien gardée de me raconter tout ça que ce soit pendant la visite, à la signature du bail ou encore à l'état de lieux...

Si quelqu'un peut m'aider, j'ai ouï dire qu'un compteur pour deux c'était pas bien réglo mais comment faire?
Merci d'avance...

[mallo]

Compteur ou disjoncteur commun ?

[adel89]

les deux en fait au final et c'est elle qui paie l'edf avec nos charges en gros

[Energizor]

Bonjour,

En effet, cette situation est totalement illégale.

A moins qu'il ne s'agisse d'un logement meublé, loué pour de courtes durées, la revente d'électricité est interdite. Vous pourrez même, en toute légalité, ne pas payer d'électricité à la propriétaire.

Il faut rappeler à la propriétaire, par lettre recommandée avec AR :

- Le décret du 23/12/1994 : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »

- Les Conditions Générales de Vente de son contrat EDF qui précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".

- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire. Par exemple, la consommation d'eau en fait partie. L'électricité et le gaz des parties communes d'un immeuble aussi. Mais pas les consommations individuelles d'électricité et de gaz des locataires.

- L'article L331-1 du Code de l'Energie : "Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation a le droit de choisir son fournisseur d'électricité." La propriétaire vous prive donc de ce droit.

[gilu]

A mon avis le plus simple serait que vous installiez un compteur sur le départ des fils qui vous desservent.Il y an a dont l'affichage est digital ,qui sont très petits et qui coûtent une trentaine d'€ .
Ce serait peu cher payé pour avoir la tranquillité.
De plus,ne serait 'il pas judicieux de vous assurer que le compteur ne dessert que votre disjoncteur commun ,car,le logement de votre (très sympathique ) propriétaire pourrait également bien être branché dessus .
Pourquoi pas,tant qu'elle y est ?

[Energizor]

Non, gilu.

Cela ne résoudra pas le problème de sécurité électrique (un seul disjoncteur pour deux appartements).

De plus, la pose d'un sous-compteur ne rendra pas légale la situation.

[gilu]

Energizor,je suis tout à fait d'accord avec vous,mais ma proposition se voulait une idée pratique des plus simples pour essayer de résoudre le problème d'adele89.
Je voudrais profiter de ce post pour vous dire mon admiration quant à votre disposition pour toujours répondre avec pertinence ,références appropriées et sagesse à toutes les questions concernant l'énergie posées par les forumistes

[Energizor]

Arrêtez les flashs, gilu ! Je bronze...

[gilu]

Un petit brin d'humour
Energizor
Pourtant j'ai respecté les consignes de sécurité et il ne me semble pas avoir créer un court-circuit pour vous flasher !
Et si c'est le cas,vous avez de la chance de bronzer sans vous faire griller,de plus avec toute cette pluie qui ne cesse de tomber