Fausse déclaration compromis de vente par Agence immobilière

[melanielab]

Bonjour,
Je suis tombée par hasard sur votre site car je ne sais plus quoi faire. J'ai signé un compromis de vente en oct dernier auprès d'une agence immobilière de Cergy. La date des signatures de l'acte devait se faire en fin janv sous réserve de l'accord préalable du juge des tutelles (propriétaire+enfant mineur). En fin janv, nous n'avons pas pu fixer une date pour la signature des contrats car le notaire n'avait pas cet accord, je dois patienter... Après des échanges téléphoniques, du notaire allant à l'agent immo, le notaire me confirme, soit 1 mois plus tard, avoir enfin cet accord et doit donc programmer une date pour la signature des contrats. Une sem plus tard, sans réponse, je rappelle le notaire, qui me dit qu'on ne peut pas fixer de date car il a apprit qu'il y a un locataire dans les lieux. Je précise qu'à la signature du compromis, j'ai versé un chèque de 10 000€ à l'agence, et qu'il est mentionné dans ce document que "la maison est libre de toute location écrite ou verbale...". J'ai donc fait appel à un avocat il y a 2 sem, j'ai eu un 1er entretien pour lui exposer mon litige et m'a facturé 300€. Aujourd'hui je n'ai pas de nouvelle de cet avocat malgré mes tentatives d'appel et de mail. Je souhaiterai annuler ce compromis et récupérer mes 10 000€. Pouvez-vous m'aider? dois-je envoyer un courrier RAR à l'agence pour les réclamer? ou puis-je annuler ce compromis? comment? Je vous remercie d'avance, toute aide sera appréciée.

[arnakzrr]

Bonjour,
Enième confirmation que le secteur immo, sous toutes ses formes, est un vaste panier de crabes, les avocats et notaires ne sont pas tous non plus tous des oies blanches, hélas!
Vous avez la première étape, méthode habituelle, procédez toujours par LRAR, il ne restera rien des contacts et belles promesses verbaux.
Contactez le juriste de votre asso locale QueChoisir, c'est le conseil qui vous coûtera le moins cher , et celui là ne me rapporte rien.
Il semble bien, d'après votre post, que vous soyez dans votre droit le plus strict.
Bonne journée.

Je reviens pour un conseil trouvé sur le net, cabinet spécialisé dans ce domaine:
http://avocats.fr/space/sophie.ramond/contents/?orderBy=creationDate&listFormat=default
http://www.asr-avocats.com/2.html

[Arti]

Bonjour,

Justement Que Choisir a fait un article sur les notaires dans son magazine ce mois ci...
Ça confirme ce que vous dites.

Un conseil quand vous vous adresser à un agent immobilier, exigez de voir sa carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par la préfecture, s'il ne peut vous la présenter il s'agit très certainement d'un mandataire ou d'un agent commercial avec une carte au nom de son patron et ils ont en général peu de compétences et de connaissances dans le domaine immobilier. Ils ne sont d'ailleurs pas habilités à signer la plupart des documents officiels, contrairement au détenteur de la carte professionnelle d'agent immobilier, et sont obligés de passer par des notaires ce qui amène un tas de problèmes et de retards. Donc assurez vous que vous avez fait les documents en bonne et due forme avec un vrai agent immobilier, sinon vos recours risquent d'être limités en l'absence de documents valables. Au pire vous pourrez faire annuler la vente pour vice de forme si c'est le cas.