Entente commerciale entre MT et spécialistes

[visiteur]

Je voudrais partager mon soupçon que les MT et les spécialistes passent des ententes commerciales afin de se rétrocéder une commission par patient transmis grâce à la mise en place du "parcours soignant" qui leur permet de savoir qui sont les médecins consultés par un patient.

Fiscalement, les rétrocessions d''honorairess sont prévues pour intégrer ceux des infirmières dans la note du spécialiste, mais je crois que les spécialistes ont étendu le principe aux MT,

Déontologiquement, c''est sans doute illégal: car ces rétro-paiements sont une comission pour démarchage commercial (le client passe par le MT=comercial puis va au spécialiste) et non pas un reversement d''honoraires (où le client passe par le Spécialiste, qui lui envoie l''infirmière).

Dans la pratique, les patients avec mutuelle ou friqués sont systématiquement renvoyés au spécialiste secteur libre. Le spécialiste fait alors une ristourne au MT. Comme bon nombre de MT sont en régime micro (sans compta détaillée), il est vraisemblable que la rétrocession déclarée par le spécialiste est supérieure à celle réellement versée (ce qui permet de la transformer en déduction fiscale), tandis que les MT reçoivent les commissions en liquide.

L''Administration favorise implicitement ces ententes, grâce au "parcours santé" et à l''accès au dossier médical par les médecins qui en font partie. En effet, quand un spécialiste reçoit le patient d''un nouveau MT, c''est lui qui se met en contact avec le MT pour lui offrir la commission. Ensuite, un bon service en vaut un autre, etc.

Enfin, c''est indétectable fiscalement, et inattaquable devant les tribunaux: entre une rétrocession d''honoraires et un commission commerciale, sans besoin de trace écrite de l''entente (la sécu offre déjà toutes les infos nécessaires dans le dossier patient), il n''y a pas de preuve. Ou alors, il faut condamnet la sécu !

Bref, c''est une fraude colossale à la Sécu, au Fisc, aux Mutuelles et aux patients, mise au point par la propre Sécu, qui encourage indirectement la formation d''ententes commerciales au sein du corps médical, en développant l''infrastructure du "Parcours médical" obligatoire.


---- Idées à lancer, questions à répondre:

- Existe-t-il des plaintes, des enquêtes ? Lesquelles ?

- Comment combattre ce phénomène irréversible ?

Une fois l''habitude prise, les médecins ne se contenteront plus jamais de se renvoyer des patients "gratuitement". D''où deux questions se posent :

- Comment les patients pourrraient-ils distinguer les MT qui font partie d''une entente, et les autres ?

- Peut-on envisager qu''une association comme UFC développe un service permettant aux usagers de déconcer, ou tout du moins, de "noter les servives commerciaux" des médecins, afin de faire affleurer l''existence de leur ententes commerciales ?

[P.S.:dommage que seuls les abonnés puissent laisser une adresse courriel]

[tranxen]

Ce que vous écrivez est tellement général que cela en devient ridicule.
Je n'ai jamais vu un spécialiste me reverser quoi que ce soit, et de toute façon, je n'ai rien demandé ni rien attendu. Rodez n'est pas un cas isolé.