Cambriolage, faute propriétaire

[aminebenk]

Bonjour,
Il y a environ 3 mois je me suis fait cambriolé. Tous les appartements de l'immeuble appartiennent à la même personne.
L'immeuble est composé de 2 portes sans digicode, seulement badge et interphone.
J'ai été cambriolé donc et je voudrais porter plainte contre le propriétaire car avant le cambriolage je n'arrêtais pas d'appeler l'agence pour leur signaler que la 1ère porte ne fonctionnait pas et qu'il fallait juste pousser et rentrer, peut-être une 10aines d'appels pour leur signaler ca avant le cambriolage.
Encore la après le cambriolage, la porte est toujours la même, il suffit de pousser et on peut rentrer, donc j'aimerai porter plainte contre lui car si la porte fonctionnait je ne me serai pas fait cambriolé...
Possible à votre avis ? Car quand j'étais au commissariat, on m'a dit que ce motif n'existait pas mais bon...

[justedroit]

Bonjour,
Et votre assurance habitation, vous en faites quoi ? puisque pour cambrioler votre appartement, il faut fracturer ou forcer votre porte ....palière (celle du logement) considérant que vous évoquez une des portes d'entrées d'immeuble.

[aminebenk]

Bonjour,
Je ne comprends pas le rapport avec l'assurance habitation. Oui j'ai contacté mon assurance habitation pour ma porte.
Moi je parle du fait que la 1ère porte de l'immeuble est toujours ouverte (défaillance) et que ca a favorisé le cambriolage, d'où le fait de vouloir porter plainte contre le propriétaire ..

[fgg]

Je ne comprends pas le rapport avec l'assurance habitation. Oui j'ai contacté mon assurance habitation pour ma porte..

Vous n'avez pas une garantie "vol" incluse dans votre assurance?

[justedroit]

Bonjour,
Oui, j'avais saisi les termes de votre premier topic où vous dites, je cite : « j'aimerai porter plainte contre lui car si la porte fonctionnait je ne me serai pas fait cambriolé », ce qui pour moi, sous-entendait que vous avez subi un préjudice qui ne vous a pas été indemnisé par votre …. assureur, car pour déposer une plainte il faut être une victime.

Or, juridiquement une plainte d'une victime sans préjudice moral, physique ou financier même par extension de sens, n'est pas recevable.

Si maintenant, vous déplacez ce sujet le portant au domaine propre de la location, il vous faut balayer la plainte et parler de requête à l'endroit de votre bailleur d'un immeuble qui n'est pas soumis à la copropriété d'autant que, votre assureur vous indemnisant ne s'est pas retourné à son encontre au titre de la subrogation (remboursement du sinistre), ou pour le moins, fait savoir que dans le cas d'un second cambriolage, il se dégagerait de sa responsabilité contractuelle au contrat par manque de sécurité de l'immeuble d'une défaillance de sa porte d'entrée.

Oui, j'ai lu aussi que vous avez contacté téléphoniquement le mandataire du bailleur une dizaine de fois sans résultat, mais c'est neuf fois de trop et par défaut de méthode (ce n'est pas un reproche !) lui évoquant seulement le mauvais ou pas fonctionnement de la porte d'entrée d'immeuble alors que, pour tenter régler ce problème, il faut lui adresser une LRAR factuelle, lui rappelant que son Mandant est non seulement son bailleur mais aussi l'unique propriétaire de l'immeuble, qu'ainsi il a, à répondre de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui dispose que : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ... », ce qui manifestement n'est pas le cas, puisque la défaillance de la porte d'entrée d'immeuble permet une meilleure et rapide effraction de votre porte palière, susceptible de porter atteinte à votre sécurité par violence physique, qu'il s'en suit une privation de jouissance paisible au logement, qui est un manquement à ses obligations contractuelles au contrat bail conformément aux dispositions du b) du même article de la même Loi où il est obligé « D’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle ».

Lui ajoutant, qu'au surplus en sa qualité de propriétaire du dit-immeuble, il est également tenu à procéder à la réparation de sa porte d'entrée.

D'un tout faisant, que si celle-ci ne l'est pas sous un délai de 30 jours qui court à compter de la présente recommandée, vous entendez vous réserver de tout droit à la défense de vos intérêts au visa de l'article 1721 du Code civil  :

"Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser”.

Cela peut être plus convaincant.

[aminebenk]

Je vous remercie pour la réponse, chose que j'aurai dû faire, mais en ce moment là, que dois je ou plutot que puis je faire ?

[justedroit]

Je vous remercie pour la réponse, chose que j'aurai dû faire, mais en ce moment là, que dois je ou plutot que puis je faire ?

Ce qui est dit précédemment à savoir une LRAR factuelle (rappeler les FAITS au gestionnaire, ajoutez les articles Loi, et demandez la réparation de la porte en question sous un délai de 30 jours.

[pascal85]

Bonjour
Je trouve assez étrange qu'on puisse imputer au propriétaire le fait de s'être fait cambrioler. Que la porte d'entrée de l'immeuble nécessite une réparation pour empêcher de rentrer les personnes extérieures, c'est une chose. De là à le considérer comme responsable du cambriolage, c'en est une autre.
Rien n'oblige d'ailleurs à avoir des systèmes de type digicode, interphone ou badge d'accès sur les portes d'entrée, ni même de serrure. Nombre d'entrées d'immeuble ne sont pas sécurisées !
Du reste, il n'est pas très compliqué de rentrer dans un immeuble collectif. Il suffit d'attendre qu'une personne y entre ou en sorte. Si cette personne est bien élevée, elle vous tiendra la porte !
Le cambriolage concerne votre logement qui n'est qu'une partie privative de l'immeuble. A moins que votre porte d'entrée palière ait un défaut de verrouillage (qui ne relèverait pas d'un simple entretien), la responsabilité du bailleur pourrait effectivement être recherchée.
Cordialement
PB

[justedroit]

Le cambriolage concerne votre logement qui n'est qu'une partie privative de l'immeuble.

Bonjour,
C'est exact. Mais en ce cas d'espèce assez particulier, le bailleur de aminebenk est aussi le propriétaire de tous les lots de l'immeuble.

Or, comme vous le savez probablement, l'entretien, les réparations des parties communes sont du ressort et de la responsabilité du syndic, celui-là même qui est … le bailleur.

Et s'il est aussi vrai, que tous les immeubles ne sont pas équipés de système de sécurité et même ouverts à tous vents, pour autant, le choix du preneur d'un logement peut être aussi en raison précisément de la sécurité de l'immeuble et non de ceux pas équipés ; il en paie logiquement le prix dans son loyer.

[aminebenk]

Bonjour
Je trouve assez étrange qu'on puisse imputer au propriétaire le fait de s'être fait cambrioler. Que la porte d'entrée de l'immeuble nécessite une réparation pour empêcher de rentrer les personnes extérieures, c'est une chose. De là à le considérer comme responsable du cambriolage, c'en est une autre.
Rien n'oblige d'ailleurs à avoir des systèmes de type digicode, interphone ou badge d'accès sur les portes d'entrée, ni même de serrure. Nombre d'entrées d'immeuble ne sont pas sécurisées !
Du reste, il n'est pas très compliqué de rentrer dans un immeuble collectif. Il suffit d'attendre qu'une personne y entre ou en sorte. Si cette personne est bien élevée, elle vous tiendra la porte !
Le cambriolage concerne votre logement qui n'est qu'une partie privative de l'immeuble. A moins que votre porte d'entrée palière ait un défaut de verrouillage (qui ne relèverait pas d'un simple entretien), la responsabilité du bailleur pourrait effectivement être recherchée.
Cordialement
PB

Donc toute action contre lui ne servirait à rien, c'est ce que vous voulez dire ?

Je vous remercie pour la réponse, chose que j'aurai dû faire, mais en ce moment là, que dois je ou plutot que puis je faire ?

Ce qui est dit précédemment à savoir une LRAR factuelle (rappeler les FAITS au gestionnaire, ajoutez les articles Loi, et demandez la réparation de la porte en question sous un délai de 30 jours.

Ok merci,
Et après le délai de 30j que faut il faire si toujours rien ?
De plus, j'attends de les appeler aujourd'hui car ils m'avaient dit que la pièce pour la réparation de la porte devait arriver.

encore merci