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recupération TVA payée à EDF

lamda91
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recupération TVA payée à EDF

Messagepar lamda91 » 06 févr. 2013, 19:07

J'ai eu le meme problème de récupérer la TVA payée sur les consommations après changement de tarif avec GDF il y a 2 ans déjà mais depuis GDF envoie ses factures avec remboursement de la TVA percue.

EDF ne le fait pas et rembourse les consommations hors taxes ce qui fait que nous les payons 2 fois.

Je cherche une personne qui aurait récupéré cette TVA après avoir effectué des démarches auprès d'EDF ou d'un organisme d'état ou autre.
Merci de bine vouloir m'indiquer la démarche.

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Re: recupération TVA payée à EDF

Messagepar Energizor » 06 févr. 2013, 19:25

Bonjour,

Vous ne payez pas la TVA deux fois. C'est totalement impossible.
Sur la facture de régularisation, la TVA est calculée sur la consommation réelle hors taxes MOINS les consommations estimées hors taxes.

Personne ne peut donc récupérer quoi que ce soit.


Que faire en cas de litige ?

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lamda91
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Re: recupération TVA payée à EDF

Messagepar lamda91 » 14 févr. 2013, 19:05

il ne s'agit pas de remboursement sur les consommations d'electricité mais d'un exemple sur le changement de tarif d'abonnement (facture du mois d'octobre) effectué après payement de l'abonnement du compteur sur une période du 21/07 au 22/07 puis du 23/07 au 19/09/2012.

Je ne vois pas pourquoi EDF effectue les calculs hors taxes alors que GDF le fait déjà sur les siennes ce qui clarifie d'autant les montants.

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Re: recupération TVA payée à EDF

Messagepar Energizor » 14 févr. 2013, 21:07

Bonjour,

Rien compris à votre phrase. Tant que vous ne m'expliquerez pas mieux (en mettant par exemple en ligne votre facture, en cachant les informations personnelles), il me sera impossible de vous aider.

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