Après presque 2 mois d'attente, 7 contacts téléphoniques et Internet, j'ai fini par envoyer une mise en demeure de remboursement sous 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle je demandais le remboursement de ma commande n°40342718 d'un montant de 63,87 euros, additionnée des 12,77 euros au titre de la majoration
de plein droit au taux d’intérêt légal de 20%, le délai de trente jours étant dépassé.
Étonnamment, le soir même du jour où ils ont reçu la lettre (date sur l'accusé revenu), j'étais crédité sur mon compte Paypal du montant de ma commande, mais pas des pénalités de retard en vue.
Si j'ai bien compris la Loi, cet argent m'est maintenant dû, ce n'était pas un amusement de ma part que de le leur avoir réclamé, et ils ont refusé.
Je leur ai à nouveau laissé un message via leur formulaire, auquel ils ont comme toujours répondu à côté de la plaque sans répondre aux question posées.
J'ai donc 4 questions :
Je souhaite effectuer une déclaration au greffe du tribunal d'instance, j'ai commencé à remplir le cerfa, mais je butte sur le montant à réclamer. Voici comment c'est présenté :
L'objet de votre demande: ______ €
dommages et intérêts : ______ €
- Est-ce que je peux encore faire une demande pour les intérêts sachant que j'ai maintenant été remboursé ? En d'autres termes, est-ce que je peux demander zéro euros pour l'objet, et 12,77 euros pour la majoration ? Cette procédure est-elle autorisée ou irrecevable ?
- Ensuite, ça fera bientôt 60 jours, le taux d'intérêt légal va passer à 50%, est-ce que je dois réclamer maintenant 50%, ou bien la date du remboursement fixe une fois pour toutes la majoration ?
- Est-ce que je peux demander le remboursement de mon RAR (5,20 euros) ? Après tout, sans leur incompétence, je n'aurais pas perdu cet argent.
- Et pour finir, plus pragmatique : est-ce utile de se lancer dans cette procédure pour 12,77 euros d'intérêts, alors que j'ai maintenant été remboursé ?
Je suis assez déterminé dans cette procédure, mais pas un expert en droit. Je n'ai aucune idée des coûts éventuels que cela pourrait engendrer, la réflexion est donc importante. par principe, je déteste qu'on me prenne pour un imbécile. Ce vendeur semble être coutumier de ces faits...
Inutile de dire qu'après tout cela, je fermerai définitivement mon compte client.
Merci d'avance,
Nozalys