chambres d'hôtes - contrat et acompte

[Le Serrec]

Bonjour,
ayant réservé des chambres d'hôtes (le bailleur est un particulier en autoentrepreneur) je souhaiterais savoir si ce dernier a l'obligation de rédiger un contrat papier signé des deux parties ou en me demandant un acompte, cet acompte peut il à lui seul tenir lieu de contrat ferme ?
le paiement de l'acompte effectué, a t'il ou pas l'obligation de me fournir une facture pour cet acompte. Contrat et acompte, dans l'affirmative d'une obligation, quels sont les textes de loi qui en font références ?

[justedroit]

Bonjour,
Ma réponse est peut-être tardive ; en ce cas, elle tient lieu d'information à d'autres internautes qui se poserait la même question que vous.

Le versement d'un acompte lors de la réservation d'une chambre d'hôtes est un engagement ferme pour les deux parties qui ne peuvent revenir sur leurs engagements sauf au cas, où elles en conviennent.

Si le client s'en dédit, non seulement il perdra le montant de l'acompte versé mais le propriétaire de la chambre d'hôtes peut lui réclamer son solde.

Si le propriétaire s'en dédit, non seulement il restituera de montant de l'acompte versé mais le client peut lui réclamer des dommages-et-intérêts.

Enfin, le Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixe les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location.