Voici mes 2 questions :
Des centaines ( peut-être des milliers ? ) de nouveaux retraités ne perçoivent pas leur retraite complémentaire ARRCO / AGIRC pendant les premiers mois ( jusqu'à 11 mois selon certains témoignages sur des forums dédiés ) , alors même qu'ils reçoivent bien le montant de leur retraite principale validée par la CNAV / CARSAT .
Les mises en demeure n'ont aucun effet sur les responsables de l'organisme chargé de la gestion des retraites complémentaires ( Humanis en l'occurence , dans le cas qui nous préoccupe ) .
Question 1 : Pour un référé dit " Provision " ( c'est à dire paiement provisoire avant calcul définitif ) , faut - il utiliser d'abord l'article 849 du Nouveau Code de Procédure Civile ou bien l'article 809 ( alinéa 2 ) ?
Autrement dit , faut-il s'adresser d'abord au Tribunal d'Instance géographiquement compétent ou bien peut-on constituer le dossier directement au Tribunal de Grande Instance dans un cas comme celui-ci ?
Question 2 : Existe-t-il à votre connaissance une action de groupe en cours sur le sujet et , si non , est-ce que ce type de contentieux entre dans le champ des actions de groupe ?