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Non paiement retraite complémentaire

AlainCharbo
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Non paiement retraite complémentaire

Messagepar AlainCharbo » 08 févr. 2018, 11:44

Voici mes 2 questions :
Des centaines ( peut-être des milliers ? ) de nouveaux retraités ne perçoivent pas leur retraite complémentaire ARRCO / AGIRC pendant les premiers mois ( jusqu'à 11 mois selon certains témoignages sur des forums dédiés ) , alors même qu'ils reçoivent bien le montant de leur retraite principale validée par la CNAV / CARSAT .
Les mises en demeure n'ont aucun effet sur les responsables de l'organisme chargé de la gestion des retraites complémentaires ( Humanis en l'occurence , dans le cas qui nous préoccupe ) .
Question 1 : Pour un référé dit " Provision " ( c'est à dire paiement provisoire avant calcul définitif ) , faut - il utiliser d'abord l'article 849 du Nouveau Code de Procédure Civile ou bien l'article 809 ( alinéa 2 ) ?
Autrement dit , faut-il s'adresser d'abord au Tribunal d'Instance géographiquement compétent ou bien peut-on constituer le dossier directement au Tribunal de Grande Instance dans un cas comme celui-ci ?
Question 2 : Existe-t-il à votre connaissance une action de groupe en cours sur le sujet et , si non , est-ce que ce type de contentieux entre dans le champ des actions de groupe ?

AlainCharbo
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Re: Non paiement retraite complémentaire

Messagepar AlainCharbo » 15 févr. 2018, 11:05

Les réponses de mon Association Locale St Cloud UFC QC sont :

1) Ce type de requête n'entre probablement pas dans le champ des actions de groupe car chaque cas est différent ( notamment s'il était établi que pour un demandeur toutes les pièces justificatives n'auraient pas été transmises à l'organisme ARRCO - Ceci ne concerne pas le cas qui me préoccupe car toutes les pièces ont été fournies à de multiples reprises sous forme électronique ou papier , y compris en LRAR , là c'est bien Humanis qui cumule maintenant 3 mois de retard de paiements ).

2) Le tribunal d'instance est compétent pour un référé , y compris de type " Obligation de faire" pour laquelle il existe un imprimé à remplir de façon très précise .

Merci aux juristes d'UFC QC ainsi qu'à monAL qui ont permis cette réponse documentée .


Que faire en cas de litige ?

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AlainCharbo
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Re: Non paiement retraite complémentaire

Messagepar AlainCharbo » 15 févr. 2018, 11:11

Complément :

Attention parce que toute la difficulté consiste à trouver quel est le tribunal d'instance compétent en pareil cas d'un organisme de gestion des retraites complémentaires qui dispose de multiples adresses sur le territoire national pour ses différentes fonctions .

Pour l'efficacité et le gain de temps , se faire assister par un avocat est donc incontournable si l'on n'est pas juriste soi-même ( la question des honoraires étant un autre sujet , lui aussi incontournable ) .

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Re: Non paiement retraite complémentaire

Messagepar Discret » 15 févr. 2018, 12:29

Bonjour,
- Retraite complémentaire demandée le 02 Mai 2017 pour un départ au 01/09/2017.
- J'ai un peu tardé à envoyer les documents complémentaires réclamés (demande fastidieuse et redondante).
- Finalement, j'ai un paiement le 17/01/2018 pour l'ARRCO et le 18/01/2018 pour l'AGIRC.
- Je reçois quatre courriers le même jour.

Site internet absolument pas efficace. Mis à jour rarement. On ne sait jamais si les documents téléchargés ont bien été pris en compte.
Traitement très longs des courriers 3 à 8 semaines !
Très mauvaise organisation du traitement des dossiers qui allongent encore les délais de réponse, car, faute d'accusé de réception, le demandeur est incité à leur téléphoner ou à les relancer en envoyant deux fois les documents demandés.

J'ai dû fournir 5 RIB, 5 photocopies du livret de famille, des copies de fiches de paie en plusieurs exemplaires, ...etc. Si envoi courrier, optez pour la lettre recommandée avec accusé de réception. Le mieux est de suivre son dossier sur leur site Internet, de scanner les documents demandés et de les télécharger sur le site en gardant les fichiers originaux dans un répertoire très accessible. (Le tout pour quelques années de cotisation et un montant de retraite ridicule.)

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Re: Non paiement retraite complémentaire

Messagepar Groupe Humanis » 22 févr. 2018, 11:40

Bonjour AlainCharbo,
Nous prenons connaissance de votre commentaire et regrettons cette situation. Afin de répondre à vos interrogations et étudier ensemble votre dossier, nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Nous vous remercions et vous souhaitons une bonne journée.
L'équipe Humanis

AlainCharbo
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Re: Non paiement retraite complémentaire

Messagepar AlainCharbo » 10 mars 2018, 00:10

Bonjour

Humanis / ARRCO vient de payer avec 3 mois de décalage ( fin février de cette année 2018 ) sans aucune proposition d'intérêts de retard au taux légal malgré notre demande et bien entendu sans aucune indemnité pour préjudice subi ( notamment et en particulier bancaire , bien évidemment ) .
L'interlocuteur nominatif d'Humanis ( ayant procédé au calcul de cette retraite complémentaire ) a confirmé téléphoniquement que cet organisme ARRCO "a beaucoup de retard dans la gestion des dossiers " .
Mais Humanis fait aussi par ailleurs de la complémentaire Santé , de la Prévoyance et de l'Epargne ( entre autres ) , et à vouloir tout faire ... que fait - on de bien ?

Sicilia
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Re: Non paiement retraite complémentaire

Messagepar Sicilia » 09 mars 2019, 17:32

Bonjour,

Les problèmes de non-paiement de la part d'Agirc-arcco se ressemblent étrangement à la lecture d'autres retraités. J'ai fait ma demande de retraite voilà presque un an (début avril 2018) ma retraite a débuté le 1er octobre 2018. Ma retraite de base et l'ircantec m'ont réglée en temps et en heure. Agirc-Arcco m'a demandée un nombre incalculable de fois les mêmes documents que j'ai renvoyés consciencieusement à chaque fois. Au moment de ma retraite, mon dossier sur internet était toujours en calcul de droit, j'ai téléphoné "ça suit son cours" m'a t-on répondu alors qu'une retraite est un droit. j'ai attendu encore, toujours rien, j'ai envoyé une lettre suivie, aucune réponse mais mon dossier est passé au statut de paiement provisoire et m'ont "accordée" royalement 21€/mois, fin janvier j'ai envoyé une lettre recommandée qui est restée également sans réponse. Depuis, soit plus de cinq mois après ma mise en retraite, je n'ai rien à part ces 21€, une somme ridiculement basse. Je trouve cela scandaleux que cet organisme se permette de tel agissement concernant la retraite des citoyens, fassent les "morts" et cela en toute impunité !! Comment faire pour que cet organisme paie le dû des gens ?

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Re: Non paiement retraite complémentaire

Messagepar Nico37 » 11 mars 2019, 13:03

Le délai minimum de traitement est 6 mois après le départ en retraite...

JML46
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Re: Non paiement retraite complémentaire

Messagepar JML46 » 05 oct. 2020, 12:02

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas. J'ai déposé mon dossier de retraite en janvier2020, qui a été déclaré complet, et suis à la retraite depuis juillet. J'ai reçu un courrier d'Humanis Agircc disant qu'ils me versaient un acompte sur les sommes dues, acompte calculé sur mon état de cotisation à fin 2018 !! qui comporte déjà des erreurs signalées depuis des années. J'ai envoyé un courrier recommandé avec AR qui n'a reçu aucune réponse et quand je les contacte, je ne peux avoir ni info ni délai.
Quand je vais sur mon site Agirc-Arcco, je n'ai plus accès aux infos !!
Le coronavirus n'a pas empêché les autres caisses de régler le dossier largement dans les temps
donc le problème est ailleurs.
Humanis ne manque pas de personnel pour encaisser les cotisations (j'ai pu constater dans le passé leur diligence à cet effet), mais quand il s'agit de payer ou de rembourser, ils ont des oursins dans les poches.
Je pense que la loi devrait obliger ces organismes à payer ce qui est dû dans les temps. Malheureusement, c'est à chacun de se battre pour faire valoir ses droits.

JBCHAMPEL38
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Re: Non paiement retraite ET retraite complémentaire

Messagepar JBCHAMPEL38 » 25 avr. 2022, 17:15

Bonjour,
J'ai demandé ma retraite en mai 2020 pour un départ en 01/09/2021 sur le site dédié.
S'en est suivi, mise à jour carrière, justification, etc...
le 03 février 2022 j'ai reçu ma notification CNAV et le rattrapage du 01/09/2021 au 31/01/2022
le 07 avril 2022 la notification de retraite complémentaire indépendant et son rattrapage
et pour LOURMEL - AGIRC - ARCCO "nous ne pouvons pas vous donner de date ni de notification, ni de paiement.
6 mois pour la CNAV, 8 moi pour complémentaire des indépendant et ??? pour LOURMEL.

Le délai de traitement n'est pas de six mois pour moi il est de deux ans.

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