FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

garanti: echange ou remboursement

alex08i
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 7
Enregistré le : 05 juin 2012, 11:20

garanti: echange ou remboursement

Messagepar alex08i » 05 juin 2012, 11:28

bonjour a tous
voila, j'ai besoin d'un coup de main

j'ai acheté il y a un peu plus d'un an, un plasma sur rue du commerce, mon plasma vient de tomber en rade, la marque concerné va envoyer un message pour confirmer a rue du commerce que mon produit est irréparable et je tiens a préciser que mon produit est toujours sous garantit.

le seul probleme que j'ai c'est que mon produit n'existe plus, donc je ne pourrais pas avoir un échange sur un produit identique,
et j'ai bénéficier d’une grosse promo lorsque j'ai acheter ce produit, donc si rue du commerce me fait un avoir du montant régler je ne pourrais jamais racheter un produit au spécificités équivalente.

du coup j'ai peur de me retrouver avec un produit obsolète (par rapport au miens, sauf si bien sur je rajoute beaucoup d'argent), savez vous comment procède rue du commerce dans un cas comme ca, est ce qu'il vous renvoie un produit au caractéristiques équivalentes ou est ce que vous bénéficier d'un avoir et du coup vous ne pouvez pas vous racheter un produit équivalent ?

alex08i
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 7
Enregistré le : 05 juin 2012, 11:20

Re: garanti: echange ou remboursement

Messagepar alex08i » 07 juin 2012, 10:15

personne ne connait la procédure et peut donc me renseigner ?


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


DOMI87
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 38
Enregistré le : 09 oct. 2011, 18:04

Re: garanti: echange ou remboursement

Messagepar DOMI87 » 05 juil. 2012, 17:21

Bonjour,

Avez vous résolu votre problème, sinon, vous pouvez vous appuyer sur ce post.
http://forum.quechoisir.org/sav-tv-lg-t14918.html
Bonne soirée,

alex08i
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 7
Enregistré le : 05 juin 2012, 11:20

Re: garanti: echange ou remboursement

Messagepar alex08i » 16 juil. 2012, 17:13

bonjour
la télé est partis au SAV, j'attend de savoir si ils vont me fournir un bon d'achat ou une télé a caractéristiques équivalente !

le probleme c'est que comme j'ai bénéficier d'une offre spécial (pack téléphonie 1 euro) j'avais eu 200 euros de réduction sur la télé, donc si il me fournissent un bon d'achat je n'aurais pas la possibilité de me racheter un produit équivalent !

DOMI87
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 38
Enregistré le : 09 oct. 2011, 18:04

Re: garanti: echange ou remboursement

Messagepar DOMI87 » 16 juil. 2012, 18:37

Garantie commerciale

Dans les textes législatifs ci-dessous, l'application de garantie doit être tenue.
En revanche, le commerçant est votre interlocuteur pas le fabricant.
Le cas échéant est au commerçant de se retourner vers le fabricant.
Dans votre cas, vous pouvez demander un avoir puisque votre produit n'a pas atteint de vétusté (moins d'un an) et votre produit ne se fait plus.
Cet avoir ne sera en aucun cas supérieur au montant effectivement payé, sauf si Rue du Commerce souhaite faire envers vous un geste commercial.

Article L211-15
Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005

La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci.

Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.

Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil.

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.

Si votre contrat de garantie ne comporte pas cet écrit, vous pouvez exiger un remboursement du total payé pour cet achat puisque le produit n'existe plus.

NOTA:

Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-16:
Modifié par Loi n°2006-406 du 5 avril 2006 - art. 3 JORF 6 avril 2006

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Disposition commune
Article L211-17 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005

Les conventions qui écartent ou limitent directement ou indirectement les droits résultant du présent chapitre, conclues entre le vendeur et l'acheteur avant que ce dernier n'ait formulé de réclamation, sont réputées non écrites.

NOTA:

Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Bonne soirée

alex08i
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 7
Enregistré le : 05 juin 2012, 11:20

Re: garanti: echange ou remboursement

Messagepar alex08i » 17 juil. 2012, 10:11

merci beaucoup pour les finfos

en fait mon gros problemen c'est que le constructeur LG a transmit la solution commercial a rueducomerce (en 3 jours après constatation du produit défectueux)

mais la c'est rueducomerce qui depuis des semaines me dit qu'il n'ont pas encore de solution commerciale a me proposer, qu'elle est en cours d’Étude ... bref le dossier stagne

alors que moi je sais pourtant qu'ils ont toute les pieces du dossier, je ne comprend pas pourquoi cela dure aussi longtemps et surtout pourquoi ils ne veulent pas me dire ce qui va en etre pour la solution commerciale (peut etre attendre la fin des soldes avant de me donner un avoir ...)

DOMI87
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 38
Enregistré le : 09 oct. 2011, 18:04

Re: garanti: echange ou remboursement

Messagepar DOMI87 » 23 juil. 2012, 23:16

Bonsoir,

Rue du commerce n'aime pas quand je poste sur ce forum.

Je vous invite donc à contacter soit la D.G.C.C.R.F.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacts
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/tromperie-0

soit une association de consommateurs proche de votre domicile.

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Partenaires-283


Les deux vous guiderons gratuitement dans la résolution de votre litige.

Bien amicalement, un consommateur comme vous qui en a marre des pratiques à sens unique.

alex08i
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 7
Enregistré le : 05 juin 2012, 11:20

Re: garanti: echange ou remboursement

Messagepar alex08i » 24 juil. 2012, 14:57

bonjour
merci pour les infos
comme je le pensais j'ai eu une réponse hier
il me propose une télé en echange, j'avais un téléviseur plasma avec une résolution de 1920 x 1080 et la il m'en propose un avec une résolution de 1024 x 768 donc la gamme en dessous

de plus je me suis equiper chez eux a noel, d'un home cinéma lecteur blue ray en 1080p bien sur !

DOMI87
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 38
Enregistré le : 09 oct. 2011, 18:04

Re: garanti: echange ou remboursement

Messagepar DOMI87 » 24 juil. 2012, 17:59

alex08i bonsoir,

Que voulez vous faire? Cette solution vous semble honnête ?
Sinon, je vous ai donné les armes pour vous défendre article 211-15.
Article L211-15
Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005

La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci.

Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.

Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil.

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.

Si votre contrat de garantie ne comporte pas cet écrit, vous pouvez exiger un remboursement du total payé pour cet achat puisque le produit n'existe plus.

NOTA:

Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur
.

Contactez une association de consommateurs proche de votre domicile et demandez le remboursement.

Bon courage,

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Rue du Commerce »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 9 invités

En savoir plus