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Demandes de documents de la M.G.E.N. justifiées et réglementaires ??

Discret
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Demandes de documents de la M.G.E.N. justifiées et réglementaires ??

Messagepar Discret » 30 nov. 2017, 14:26

Bonjour,

Je suis professeur jeune retraité de l’Éducation Nationale. Je cotise à la M.G.E.N. depuis plus de 35 ans. La réforme de la M.G.E.N. m’a placé en formule Référence (sans que l’on me demande mon avis). Je paie 140 Euros par mois (1680 Euros annuel) et mon épouse ayant droit 61 Euros par mois (732 Euros annuel). Il est possible que cette cotisation augmente en étant retraité, car le taux augmente, sauf si j’atteins le plafond.

Je reçois des courriers de la M.G.E.N. me mettant en demeure de leur envoyer les photocopies de toutes les pages de mes notifications de retraite. Je reçois un avis de l’IRCANTEC m’informant que mon dossier a été traité et que la mise en paiement allait se faire. Curieusement, je reçois 3 ou 4 jours après un courrier de la M.G.E.N. me demandant de lui envoyer avant une date donnée la photocopie de ma notification de retraite IRCANTEC. J’ai des doutes sur la légalité de ces demandes. Que je fournisse une copie de mes bulletins de pension, je le comprends, car malheureusement la cotisation est au prorata des revenus. Mais que je doive en plus fournir une photocopie des documents de retraite, je trouve cela inquisiteur et abusif. Je dois les informer de mes (minuscules) retraites privées CNAV et AGIRC/ARRCO. De même, il semble que si j’exerce une petite activité complémentaire pendant ma retraite, je dois les en informer et fournir mes revenus.

En fait, les courriers sont toujours ambiguës et on ne sait jamais quand on reçoit un courrier s’il concerne la sécurité sociale déléguée à la M.G.E.N. ou un courrier de l’assurance complémentaire M.G.E.N.. Pour l’assurance complémentaire M.G.E.N., il y a un précompte sur le bulletin de paye et on ne se rend pas compte de son prix réel.

La L.M.D.E., aidée un temps par la M.G.E.N., a été rattachée à la sécurité sociale. Pourquoi existe-t-il autant d’autres caisses de sécurité sociale avec des régimes dérogatoires ?

Les demandes de documents de la M.G.E.N. sont-elles justifiées et réglementaires ?

sitro
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Re: Demandes de documents de la M.G.E.N. justifiées et réglementaires ??

Messagepar sitro » 01 déc. 2017, 18:48

Bonjour,

Pour l’assurance complémentaire M.G.E.N., il y a un précompte sur le bulletin de paye et on ne se rend pas compte de son prix réel.

S'agissant du précompte par l'employeur au bénéfice de la Mgen.
Vous ne pouvez pas reprocher à votre mutuelle, le fait que les fiches de paye de la trésorerie (ou autre) soient mal foutues au point que l'on ne sache pas lire le prix de la mutuelle

Que je fournisse une copie de mes bulletins de pension, je le comprends, car malheureusement la cotisation est au prorata des revenus.


Le bulletin de pension indique le montant de votre retraite pour une caisse mais pas toutes les caisses. Ayant été probablement contractuel (ou assimilé) à un moment de votre vie professionnelle, la mgen vous demande votre situation vis à vis de l'ircantec. Il n'y a rien de bizarre la dedans et il ne faut par devenir parano pour ça.

Pour info : pour les retraités, la cotisation est de 4,22% de l'assiette. Je suppose que l'assiette est composée de tous vos revenus de retraite (pension civile + ircantec+ ??etc...)


Les demandes de documents de la M.G.E.N. sont-elles justifiées et réglementaires ?

Concernant l'aspect réglementaire, ça m'étonnerait beaucoup qu'ils existent des textes de loi ou des décrets indiquant quels documents une mutuelle peut demander. Je pense plutôt à des règlements interne à la mutuelle pour vérifier que l'assuré déclare bien tous les revenus qui rentrent dans l'assiette de cotisation.

Cordialement,
un adhérent MGEN


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fgg
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Re: Demandes de documents de la M.G.E.N. justifiées et réglementaires ??

Messagepar fgg » 01 déc. 2017, 20:11

Bonsoir,
https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/MSP/Statuts_MGEN_MSP.pdf

Page 29 : "La cotisation est exprimée en pourcentage du montant brut de
l’ensemble des pensions personnelles des régimes obligatoires de
base et des régimes complémentaires obligatoires, dans les limites
d’une cotisation plancher et d’une cotisation plafond."

J'adhère toujours à la mgen sécu.Mais j'ai quitté la mgen mutuelle pour une mutuelle qui me rembourse mieux ,à tarif égal.
Les remboursements de la mgen sécu sont automatiquement transmis à ma mutuelle qui me rembourse dans la foulée (procédure noemie).
La délégation de service accordé par la cpam à la mgen sécu permet à la mgen de recruter des adhérents pour sa mutuelle qui est proposée dès l'affiliation sécu.

Carolinette
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Re: Demandes de documents de la M.G.E.N. justifiées et réglementaires ??

Messagepar Carolinette » 26 déc. 2017, 19:21

Vous devez informer la MGEN de tous vos revenus puisque la cotisation mutuelle MGEN est basée sur tous vos revenus,et comme ils ont vraiment beaucoup confiance en leur adhérent depuis plus de 30 ans,la MGEN vous demande aussi toutes les photocopies de toutes vos pensions de retraite ,y compris les très petites du secteur privé au cas où vous auriez oublié de leur signaler quelques fifrelins perçus.
C'est mon résumé lorsque je lis ce que la MGEN vous réclame.Je ne sais pas si c'est justifié et réglementaire mais que se passerait-il si vous n'envoyiez pas les photocopies ? Ils ne vont pas vous envoyer les gendarmes quand même donc je vous conseille de faire ce qui vous semble correct et juste car le client c'est vous et selon moi c'est celui qui paie qui décide.

fgg
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Re: Demandes de documents de la M.G.E.N. justifiées et réglementaires ??

Messagepar fgg » 26 déc. 2017, 21:23

Bonsoir,
Carolinette a écrit : Ils ne vont pas vous envoyer les gendarmes quand même donc je vous conseille de faire ce qui vous semble correct et juste car le client c'est vous et selon moi c'est celui qui paie qui décide.

Relisez la page 8 de leur statut,vous verrez mieux ce qui peut advenir :
https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/MSP/Statuts_MGEN_MSP.pdf

Enfin cette mutuelle est privée.L'adhésion est contractuelle et l'équilibre des parties doit donc être respecté.Ce n'est pas un achat commercial .

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