bonjour,
Je viens d'acheter une maison avec une cuve PRIMAGAZ. L'ancien titulaire du contrat (non à terme) est décédé. J'ai acheté cette maison à son heritier (qui n'avait ni occupé la maison ni renouvelé ce contrat). Il est prévu sur l'acte notarié que je fais mon affaire des contrats énergie de cette maison. (oui, je sais, je ne me suis pas méfié...)
J'ai reçu une proposition de PRIMAGAZ très chère (abonnement de 5 ans + conso en KW/H ?? + frais en cas d'enlèvement etc etc ).
Je ne peux pas résilier un contrat que je n'ai pas signé, celui qui l'a signé est mort et son héritier dit que ce n'est plus ses oignons..
La mort du signataire est-elle une force majeure qui rend caduque ce contrat ?
Si oui, comment faire pour enlever cette cuve ?
Si non,... comment faire pour enlever cette cuve ?
Merci !
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