FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Mises aux normes Fosse Septique

VirginieK
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 24 févr. 2016, 14:51

Mises aux normes Fosse Septique

Messagepar VirginieK » 24 févr. 2016, 15:04

Bonjour,
Je viens d'acheter une maison, et une nouvelle loi stipule que nous devons obligatoirement mettre aux normes notre Fosse Septique dans l'année qui suit notre achat, même si celle-ci marche très bien et qu'elle a été refaite il y'a moins de 10 ans.
Nous avons du faire une étude de sol qui nous a coûté 600€ et vu que le terrain n'est pas assez grand, nous devons opter pour une mini centrale d'épuration. Nous avons fait faire un premier devis qui s'élève à 20.000 € et nous attendons les autres. Malheureusement, je ne sais pas qui joindre pour avoir droit à des aides. J'ai appelé, le service des eaux de ma commune, la Mairie, le Conseil Général et l'Apah mais je n'ai aucune réponse à mes questions. Nous avons un crédit suite à l'achat de notre bien et devons en refaire un autre pour des normes obligatoires non indispensables demandée par l'état. Je souhaiterai avoir des adresses pour savoir comment nous aider dans ces démarches et comment obtenir des subventions.

mallo
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2244
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Mises aux normes Fosse Septique

Messagepar mallo » 24 févr. 2016, 19:17

Avez vous contacté le SPANC (syndicat public d'assainissement non collectif) ?
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Avatar du membre
pascal85
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 296
Enregistré le : 16 sept. 2013, 10:25
Localisation : Vendée
Contact :

Re: Mises aux normes Fosse Septique

Messagepar pascal85 » 24 févr. 2016, 22:15

Bonjour
Lorsqu'il y a des aides, c'est au niveau local. Contactez votre mairie (service assainissement, s'il y en a un) ou la Communauté de Communes, sachant que c'est la ComCom qui gère les contrôles et le SPANC.
Cordialement
PB

VirginieK
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 24 févr. 2016, 14:51

Re: Mises aux normes Fosse Septique

Messagepar VirginieK » 25 févr. 2016, 14:09

Bonjour,
J'ai contacté le service des eaux de ma commune, ainsi que la Mairie mais ils se renvoient tous la balle et nous avons aussi contacté le SPANC qui sans voir notre dossier nous a dit qu'on nos fiches d'impôts dépassé d'à peine 100€ et qu'on avait pas droit aux aides, sur un simple appel téléphonique.

martinpierre
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 08 nov. 2016, 15:28

Re: Mises aux normes Fosse Septique

Messagepar martinpierre » 08 nov. 2016, 15:30

Bonjour,

Lors de ma recherche, j'avais trouvé des infos sur les subventions ici (je n'ai pas réussi à formater correctement je ne sais pas pourquoi si quelqu'un peut m'aider) :

http://www.factoryfuture.fr/subventions-assainissement-individuel/

Ça ne détaille pas les procédures spécifiquement, mais au moins il y a la liste des aides.

J'espère que ça aura aidé

Pierre

jeanpierre14ma
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 01 mai 2014, 22:30

Re: Mises aux normes Fosse Septique

Messagepar jeanpierre14ma » 17 nov. 2017, 23:34

Bonsoir, j'ai eu le même problème, la solution est, pas de fosse, et toilette sèche.

A+

Avatar du membre
pascal85
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 296
Enregistré le : 16 sept. 2013, 10:25
Localisation : Vendée
Contact :

Re: Mises aux normes Fosse Septique

Messagepar pascal85 » 18 nov. 2017, 11:08

Bonjour
Les toilettes sèches, ça ne traite qu'une partie du problème, mais il y a aussi à évacuer les eaux usées des différents équipements sanitaires (lavabo, douche, baignoire, évier cuisine, machines à laver, etc)... qu'il faut bien évacuer quelque part !

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Travaux »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus