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copie de courriers adressés par QUE CHOISIR

DANGRO
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copie de courriers adressés par QUE CHOISIR

Messagepar DANGRO » 04 janv. 2012, 12:09

Bonjour,

Le juriste de ma section locale UFC QUE CHOISIR m’a dit avoir adressé un courrier destiné à soutenir ma réclamation auprès d’un vendeur. Mais il m’a précisé verbalement que, conformément aux statuts de l’association, je ne pourrai avoir communication de ce courrier que si je saisissais de l’affaire un juge ou un avocat.
Ayant pourtant eu par le passé communication d’un courrier de mon association locale dans une circonstance analogue (ce qui m’était apparu d’ailleurs relever non pas d’une exceptionnelle élégance mais plus simplement de l’élémentaire courtoisie) et, très étonné par cette réponse à laquelle je n’entendais rien, j’ai formulé à nouveau ma demande par courriel.
J’ai eu la surprise de voir le président de ma section locale m’adresser un courrier dans lequel il précise que « l’adhésion de soutien n’est pas la contrepartie d’un service » et que, à ce titre, « les courriers adressés à la partie adverse restent la propriété de l’UFC QUE CHOISIR ».
J’avoue toujours ne pas comprendre. Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur la signification de cette réponse ?

Je précise que le différend avec le vendeur au sujet duquel j’avais saisi ma section locale a trouvé sa solution.
Meilleurs vœux à tous pour cette année nouvelle.

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Pastore
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Re: copie de courriers adressés par QUE CHOISIR

Messagepar Pastore » 13 janv. 2012, 15:15

Bonjour,

D'après ce que je comprends, vous ne pouvez pas accédez au courrier qui s'échangent entre les parties d'une affaire.

Il me semble que vous êtes considéré comme "extérieur" à cette affaire. C'est l'UFC-Que Choisir qui a engagé un recours envers le vendeur en question. Et non vous. Je ne sais pas si je me suis fais convenablement comprendre ...


Que faire en cas de litige ?

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Re: copie de courriers adressés par QUE CHOISIR

Messagepar DANGRO » 13 janv. 2012, 16:23

Merci, Pastore, pour cette réponse. Elle est fort claire, mais elle m’étonne beaucoup.
Je n’ai fait qu’informer ma section locale d’une difficulté avec un vendeur d’ordinateur. Le juriste que je consultais m’a dit qu’il adresserait un courrier à ce vendeur suite à la demande de réparation que je venais moi-même d’adresser et dont je lui communiquais une copie. Je ne vois donc pas en quoi je suis « extérieur » à l’affaire. C’est moi qui ai acheté un ordinateur. C’est moi qui ai demandé au vendeur la réparation pour défaut de conformité en invoquant les articles L 211-4 et L 211-5 du Code de la Consommation. Et l’UFC Que Choisir me précisait d’ailleurs que c’est moi qui devais m’adresser à un juge ou un avocat si ma demande n’aboutissait pas.

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Re: copie de courriers adressés par QUE CHOISIR

Messagepar MPhongsa » 16 janv. 2012, 14:41

Bonjour,

Je ne peux malheureusement pas intervenir dans vos affaires, mais si je comprends bien, l'association locale à laquelle vous êtes rattachée refuse de vous faire parvenir le courrier qu'ils ont envoyé au vendeur (avec lequel vous êtes en conflit) ?

Avez-vous sollicité l'avocat ou le juge en question ?

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Re: copie de courriers adressés par QUE CHOISIR

Messagepar DANGRO » 16 janv. 2012, 18:30

Merci beaucoup, Mikael, pour cette réponse.
Vous avez tout compris.
C’est lors d’un rendez-vous avec le juriste de mon association locale que je lui ai communiqué copie du courrier recommandé que je venais d’adresser au vendeur. C’est alors qu’il m’a dit qu’il adresserait aussi un courrier de son côté. J’ai demandé si je pourrais en recevoir une copie. Je me suis heurté à un refus. Les statuts de l’association l’interdiraient parait-il.
Très étonné, j’ai alors réitéré ma demande par courriel. C’est alors que j’ai reçu, signée du président de l’association locale, la réponse dont j’ai fait part ici.
Je n’ai pas eu à saisir de juge ni d’avocat. Comme je le disais, le différend qui m’opposait au vendeur a trouvé sa solution, cela en réponse à mon courrier recommandé.

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Re: copie de courriers adressés par QUE CHOISIR

Messagepar MPhongsa » 17 janv. 2012, 10:54

Bonjour,

Je suis ravi d'avoir tout compris :) ! Et plaise de plaisanterie, que vous avez trouvé une solution à votre problème.

Je ne peux malheureusement pas vous en dire davantage concernant les associations locales. Elles sont toutes gérées indépendamment les unes des autres (Ex : l'association locale de Marseille va avoir un mode de fonctionnement et de gouvernance différente de celle de Paris) et le siège sociale (nous), ne pouvons nous immiscer dans leurs affaires.

Pour tenter de vous apporter des éléments de réponse à votre question, je pense que la phrase suivante « l’adhésion de soutien n’est pas la contrepartie d’un service » et que, à ce titre, « les courriers adressés à la partie adverse restent la propriété de l’UFC QUE CHOISIR ». signifie que ce n'est pas parce que vous avez souscrit à l'adhésion d'une association locale et fait remonter un litige que vous avez le droit de détenir les lettres expédiées par votre association locale.

C'est mon interprétation de la phrase qui vous a été communiqué ...

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Re: copie de courriers adressés par QUE CHOISIR

Messagepar DANGRO » 18 févr. 2012, 15:50

Merci, Mickael, pour votre réponse.

Vous me dîtes que chaque association a son mode de fonctionnement propre. Je ne pense cependant pas que l’arbitraire ou l’humeur du temps puisse tenir lieu de règle (juridique, ou plus simplement d’élémentaire courtoisie …) en matière de données personnelles. Par exemple, s’agissant de santé, tout patient a droit à la communication des éléments de son dossier médical, y compris des courriers échangés entre médecins. De même, la loi dite « Informatique et Libertés » impose le libre accès pour toute personne des données qui la concernent. Tout cela relève de ce qu’on appelle le « droit d’accès ».
J’avais parfaitement compris que la réponse qui m’avait été faite était, comme vous le dites, « que ce n'est pas parce que (j’ai) souscrit à l'adhésion d'une association locale et fait remonter un litige que (j’ai) le droit de détenir les lettres expédiées par (mon) association locale ». Mais la question n’était nullement de savoir si j’ai un droit de regard sur TOUTES les correspondances que mon association locale rédige, mais de savoir pourquoi on ne daigne pas me communiquer le contenu d’un courrier qui ME concerne. Comme l’avait bien vu Pastore, je suis considéré comme « extérieur » à une affaire dans laquelle je suis pourtant … le premier impliqué ! Voilà un bel Objet Juridique Non Identifié sur lequel je souhaite être éclairé …

Je vais voyager quelques temps. Peut-être trouverais à mon retour encore des réponses qui m’aideront à mieux comprendre le paradoxe ? Dans l'attente de revenir daloguer avec vous, je vous adresse mes cordiales salutations.

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Re: copie de courriers adressés par QUE CHOISIR

Messagepar DANGRO » 18 févr. 2012, 16:04

Bonjour,

Je fais remonter le sujet pour tenter enfin de comprendre pourquoi mon association locale m'a refusé la copie du courrier qu’elle a adressé à un vendeur au sujet d’un différend que j’avais avec lui. Cela con cernait un défaut de conformité de l’appareil vendu.. Je rappelle que ce différend est clos.
La réponse qui m’a été fournie par mon association locale pour justifier ce refus m’apparaît incohérente. Je ne vois pas pourquoi on me refus communication d’un courrier dans lequel je suis concerné.
Quelqu’un peut-il m’éclairer ? Cordialement, merci.

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