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TVA ou Taxe sur Valeur ajoutée: Les catégories

frederic76
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Messages : 1
Enregistré le : 09 nov. 2011, 21:44

TVA ou Taxe sur Valeur ajoutée: Les catégories

Messagepar frederic76 » 09 nov. 2011, 22:00

Qui peut me donner un tableau réel des taux de tva appliqués dans ce pays : Cela change tout le temps et l'on ne sait jamais quels sont les catégories de produits ou produits concernés par les différents taux de tva , 5.5%, maintenant 7%, 19.6%, j'ai connu les taux à 33% il y a quelques années! Si quelqu'un ou même UFC que choisir, ce serait un minimum de trouver cette information capitale pour les consommateurs : je crois avoir trouvé cela à l'instant sur un lien référencé à "wikipédia" en français sur les taux pratiqués en Europe et particulièrement en France : Amusez vous bien!
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_fr.pdf

Raphaël
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Messages : 68
Enregistré le : 18 nov. 2011, 19:14

Re: TVA ou Taxe sur Valeur ajoutée: Les catégories

Messagepar Raphaël » 18 nov. 2011, 19:41

Ce lien peut vous etre utile :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/cedef/qr/fiscalite.htm#tva


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