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éditions Atlas et lettres de menaces de l'APREC

jano
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Messages : 1
Enregistré le : 01 oct. 2011, 11:35

éditions Atlas et lettres de menaces de l'APREC

Messagepar jano » 01 oct. 2011, 11:51

bonjour,
il y a quelques mois j'ai eu la mauvaise idée d'accepter une offre d'Atlas pour des albums Tintin. J'ai bien reçu le premier album que j'ai payé, puis plus rien ensuite et je reçois depuis quelques mois des lettres de relance d'une "association professionnelle de recherches et d'études contentieuses". Je les ai ignorées parce que je trouvais ça assez ridicule mais je viens de recevoir une menace d'assignation devant les tribunaux (on me menace de ne pas avoir réglé 51,85 € mais on ne produit bien sûr aucun bon de commande à l'appui...).
j'ai lu quelque part qu'une telle menace pouvait tomber sous le coup de du code pénal mais je ne trouve pas d'article sur ce thème.
Puis-je continuer à ignorer ces menaces ou vaut-il mieux adopter une autre approche ?
merci

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