Validité d'un mandat exclusif / rupture de ce contrat

[visiteur]

Bonjour
J''essaie de récupérer des informations
quant à un litige avec une agence immobilière, qui nous a vendu un terrain (compromis au 10/11/2010). Le terrain était présenté comme constructible et indépendant, issu d''une division de 1984 d''un terrain en 2 lots cadastrés (le second terrain a été acheté 2 jours après nous). Suite à la signature du compromis de vente, nous avons effectué toutes les démarches, obtenu un prêt (19/01/2011), déposé le permis de construire (20/02/2011), obtenu ce dernier (13/04/2011). Il s''est avéré que la mairie en date du 01/07/2011 a retiré notre permis, car la division n''a jamais été effectuée et les deux terrains représente toujours un tènement unique. La seule solution est de construire avec un permis de construire unique valant division.
Nous allons cependant perdre les conditions de notre prêt bancaire le 19/07/2011, et l''avenant au contrat de prêt, bien qu''encore favorables par rapport à la remontée des taux d''emprunt ont des conséquences financières importantes pour nous.
Nous souhaiterions conclure un compromis de vente mutuel avec l''autre acheteur et le vendeur, mais l''agence refuse d''abandonner ses commissions.
Peut-on mettre en cause la responsabilité de l''agence? Le mandat du vendeur peut-il être rompu sur la base que les terrains mis en vente ne sont pas constructibles tels quels ? Est-il possible de négocier avec l''agence pour une simple indemnité à la place de sa commission, en contre-partie de notre préjudice financier?
Merci beaucoup.

[visiteur]

Bonjour,

Il y a là manifestement une responsabilité grave
de l''agence, elle devait prendre toutes les
précautions d''usage avant même de proposer le
terrain à ses clients : titres de propriété,
état de la division, plans, certificats
d''urbanisme valable, ...

A ce que je lis, l''objet du mandat et par conséquence du compromis de vente n''est plus le
bon, donc, aucun de ces deux contrats n''est
valable.

Elle ne devrait pas s’entêter à réclamer sa
commission, vous êtes assez sympa pour accorder
une indemnité, elle devrait s''en contenter.

Bonne chance.

[visiteur]

Bonjour

Effectivement, le compromis côté acheteur et mandat côté vendeur semblent caduques. Mais l''agence ne veut rien savoir.
Quels recours sont possibles ? Vers qui se tourner ?

[visiteur]

Faites leurs un courrier avec accusé de réception,
avec une copie à votre avocat, en menaçant d''une procédure avec une demande de dommages et intérêts, si ils ne sont pas fous, il vont vite
cesser leurs intimidations.

Bon courage,

Laurent SIMON

[AirOne]

hop hop hop, attendez !

il est possible que le mandat soit caduque, fortement d'ailleurs... Par conséquent, le compromis également s'il est pris sur les même bases, je crois que j'ai bien compris.
Qu'en pense le vendeur ?
Vous ne pouvez, ni l'agence d'ailleurs (encore moins l'agence), annuler un contrat comme cela. Le compromis vous engage ainsi que le vendeur, il faut que les deux parties soient d'accord avant de rompre ce contrat, sinon c'est à un juge de le faire. Ne zappez pas ces "détails", vous vous mettriez en faute également (avez vous versé un séquestre ?)
Par ailleurs, ceci fait, le vendeur s'il ne fait pas de même avec son mandat s'expose également, et la façon dont est rédigé ce mandat peut avoir son importance, car le vendeur a engagé aussi sa bonne foi en mettant en vente le terrain (a t il donné les pièces, lui a t on demandé, etc...)

Bien sur, envoyez un courrier en R.AR à l'agence d'abord pour exprimer le soucis, demander des explications (ca pourra servir si jamais vous allez en procédure) et demander quelles solutions propose l'agence suite à ce qu'il parait être une faute professionnelle. Faites vous conseiller si besoin pour la rédaction de ce courrier.
En parallèle, rencontrez le responsable de l'agence et restez zen, ca marche plus souvent que vous ne le croyez.

bon courage ....

PS: je conseille de toujours imposer une clause suspensive d'obtention de permis pour l'acquisition d'un terrain HL