REVOCATION DU SYNDIC

[jean53]

Bonjour,
je suis président d''une petite copro et nous allons probablement lancer une procédure de révocation à l''encontre du syndic pour carence.
Je cherche des info sur la procédure? la prochaine AG étant fin avril.
merci par avance de vos aides.

[visiteur]

Je vous conseille de faire une recherche sur internet "révocation syndic de copropriété"; vous trouverez les renseignements que vous demandez.

Si le mandat de votre syndic arrive à son terme en 2011, le plus simple et le plus rapide est de procéder à une consultation de plusieurs syndics et de faire inscrire le point "désignation du syndic à compter du ..." à l''ordre du jour de l''AG (en joignant les projets de contrats dans le dossier envoyé aux copros 21 jours au plus tard avant l''AG).

La révocation en cours de mandat est plus risquée ; si vous êtes malgré tout décidé, il faudra de toutes façons procéder à une mise en concurrence de syndics pour éviter de vous retrouver sans syndic si la résolution de révocation est votée par l''AG.

[visiteur]

ATTENTION SYNDICS

Les faits, une assemblée générale a décidé de faire des travaux d''étancheité de la toiture, sur le vu d''un rapport d''expertise, financé par les copropriétaires.

La décision d''assemblée générale devenue définitive et mise à exécution, par l''appel des fonds selon le calendrier prévu, fut brusquement arrêtée sur décision du syndic de la copropriété.

En première instance, le TGI de Marseille a reconnu le bien fondé de notre démarche, sur le fondement des dispositions législatives qui régissent la copropriété, et la jurisprudence en la matière.

La Cour d''appel ne répondant pas aux conclusions, écarte l''ensemble des éléments de preuves présentés, pour faire droit au syndic, en exposant que la décision n''avait pas été mise à exécution.

Le pourvoi devant la Cour de cassation avait pour objet de faire reconnaître que la Cour d''appel n''avait pas répondu aux conclusions et écarté arbitrairement des débats, les moyens de preuves présentés.

Le magistrat rapporteur constate expréssement dans ses conclusions que la première décision d''assemblée générale avait reçu un commencement d''exécution.

L''arrêt de REJET, «  Mais attendu que la cour d''appel ayant relevé ...que le syndic n''avait pas été mis en mesure de faire exécuter les travaux... » (sic)

Pour mémoire, c''est le syndic lui-même qui a décidé d''annuler les appels de fonds, en violation des dispositions législatives qui lui font obligation d''exécuter les décisions d''assemblée générale, sans qu''il puisse en juger en opportunité. ( TGI Marseille et jurisprudence )

Le magistrat rapporteur «  Enfin les deux dernières branches du moyen, prises d''un défaut de réponse à conclusions, n''appellent pas d''observations particulières. »

Le deuxième et dernier attendu de principe, (§2) est à lui seul une abherration juridique. « Attendu, d''autre part, que c''est dans l''exercice de son pouvoir souverain d''appréciation que la cour d''appel, ....ni de s''expliquer sur les éléments de preuve qu''elle écartait .... »

Un tel attendu renvoi aux Parlements de l''ancien régime, en ce que les juges d''appel peuvent écarter des débats les moyens de preuves présentés, en violation de l''article 6.1 de la CEDH, qui sauf erreur à force de loi.

C''est là le noeud Gordien au fondement de l''arrêt de REJET, qui aurait du a minima interpeller le – juriste – rédacteur, de l''article paru dans le n° 489 de février, lui évitant ainsi la rédaction d''un commentaire tronqué.

D''une manière générale, si l''on veut bien admettre le commentaire, c''est sous réserve d''y ajouter que la troisième chambre civile de la cour de cassation arrive à cette conclusion, par le rejet des moyens de preuves, qui attestent d''une manière irréfragable que la décision de réfection des travaux de la toiture a reçu un commencement d''exécution, constatée par le magistrat conseiller rapporteur.

C''est peut être l''information à communiquer aux lecteurs, à défaut de faire le jeu de

[visiteur]

Pardon, mais je ne comprends pas grand-chose au message précédent ....

[jean53]

Je vous remercie de la réponse que vous m''avez faite.
C''est ce que je pensais faire mais je voulais avoir quelques avis sur le sujet.
L''AG étant fixée au 29 avril prochain, il nous faut consulter des syndics au plus vite; sachant que dans une lettre recommandée avec AR datée du 22 décembre dernier nous mettons en demeure le syndic actuel de répondre aux termes de l''AG du 30 avril 2010 , et que, sans réponse de sa part au 7 février prochain, nous serions dans l''obligation d''engager une procédure de révocation pour carence. A partir de cette date, et sans réponse de sa part, je compte lui adresser un courrier recommandé pour lui demander de mettre à l''ordre du jour de la prochaine AG du 29 avril 2011 la "désignation d''un nouveau syndic....." et que nous lui adresserons les propositions de contrats obtenues fin mars, pour les joindre aux convocations à l''AG.

Voilà et merci encore si vous pouvez me donner votre avis sur la démarche ainsi décrite.

[stefanodimecanic]

A toutes fins utiles je vous conseille aussi de vous référer au numéro spécial de Que Choisir, numéro 83 de mars 2010 : Copropriété les nouvelles règles. Plusieurs chapitres traitent du sujet sensible de choix, changement ds Syndic.
Il doit être possible de le commander ou encore de le trouver d''occasion sur le net.