Forfait de gestion courante et prestations particulières

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Le jugement rendu fin 2009 par le TGI de Grenoble à la suite de l''action de l''UFC Que Choisir donne les principes qui permettent de faire le tri entre les prestations du syndic qui doivent rentrer dans le forfait de gestion courante et celles qui peuvent être facturées en supplément.

Extrait de ce jugement :

« Le critère pertinent devant être retenu pour définir la notion de « gestion courante » correspond à l’ensemble des actes accomplis par le syndic à l’occasion d’un fonctionnement a minima (prestations certaines) de la copropriété ou présentant un caractère suffisamment prévisible pour faire l’objet d’une tarification forfaitaire (prestations prévisibles) ».

Par exemple, il est contraire à ce jugement que des prestations particulières soient rémunérées sous forme de forfait supplémentaire au forfait de base, comme le proposent certains syndics pour la gestion administrative.

Il appartient aux conseils syndicaux de négocier avec le syndic son contrat avant qu''il ne soit proposé au vote de l''assemblée générale des copropriétaires.

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Votre réponse est dans la question : le tribunal compétent a tranché : "Il appartient aux conseils syndicaux de négocier avec le syndic son contrat avant qu''il ne soit proposé au vote de l''''assemblée générale des copropriétaires."
J''ajouterais qu''un syndic est avant tout un prestataire de service et qu''à ce titre, tous les postes, tarifs, forfaits, services exceptionnels qu''il vous propose sont négociables.

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Tout est très simple avec vous .....

Malheureusement, entre la théorie et la pratique,
.....

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Oui tout est négociable. A condition que le CS soit suivi par les copropriètaire. Mais ceux-ci ont peur de leur ombre et le statut de proffessionel les rassure. Dans ces condition le syndic a les mains libres pour appliquer le principe "Maximum d''honoraire, minimum de travail"