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Messagepar visiteur » 12 janv. 2011, 12:49

Travaux de ravalement de façade:
Lors de l''AG la proposition de vote a été faite par allée pour l''ensemble de 2 allées avec la mention " à répartir entre les 2 allées"
De ce fait en cas de vote contraire entre les 2 allées les pour comptent sur l''apport obligatoire éxigé à ceux qui ont voté contre.
Proposer de faire payer les uns alors qu''ils n''ont pas de travaux en échange me parait aberrant.
Est ce légal?

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re: (pas de sujet)

Messagepar visiteur » 12 janv. 2011, 17:12

Il faut relire ce que prescrit le réglement de copropriété pour la répartition des charges de travaux :
- répartition générale sans tenir compte de la localisation des travaux ; il est néanmoins possible de réaliser les travaux de ravalement des façades par tranches pour étaler les dépenses
- ou répartitions spécifiques, généralement par bâtiment ; chaque bâtiment est alors en quelque sorte une sous-copropriété


Que faire en cas de litige ?

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re: (pas de sujet)

Messagepar visiteur » 16 janv. 2011, 20:21

1
Travaux de ravalement de façade:
Lors de l''''AG la proposition de vote a été faite par allée pour l''''ensemble de 2 allées avec la mention " à répartir entre les 2 allées"
De ce fait en cas de vote contraire entre les 2 allées les pour comptent sur l''''apport obligatoire éxigé à ceux qui ont voté contre.
Proposer de faire payer les uns alors qu''''ils n''''ont pas de travaux en échange me parait aberrant.
Est ce légal?

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