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plantation arbres

rox9
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plantation arbres

Messagepar rox9 » 25 févr. 2010, 13:27

le code précise qu''un arbre planté à moins de 2m de la ligne séparative, ne peut avoir une hauteur supérieure à 2m
néanmoins dans le cas d''un mur mitoyen de 3,5m de hauteur, et avec l''hypothèse qu''un arbre a été planté à moins de 2m,que la hauteur de cet arbre ne dépasse pas le haut du mur, le voisin peut-il demader l''ététage de l''arbre pour le ramener à 2m?
y-a-t-il un art. qui permet dans ce cas précis de déroger au code? d''autant que le voisin ne subit aucune nuisance de vue, d''ensoleillement, ni de branches débordantes
merci pour votre réponse

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