Paiement extincteur dans machinerie ascenseur

[Michel de Lev]

Help me. Qui peux me dire si l'achat de l'extincteur obligatoire en machinerie de l'ascenseur dans une corpropriété est à la charge de la copropriété ou de l'ascensoriste ? Sur internet les avis divergent. Mon syndic a fait payer la copropriété. Si vous avez des infos merci de m'indiquez où trouver les éléments juridiques.

[mallo]

Oui, c'est obligatoire et à charge de l'ascensoriste pour la protection de ses employés lors d'une intervention : article R 4227-28 du code du travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4D81556E10BDBEBE2129F16D4B9F674C.tpdila21v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018532083&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20150613

[Grandgil]

Non, c'est faux.

L'équipement en extincteurs, d'une copropriété est prévu par le code de construction et de l'habitation. Ces prescriptions sont reprises par l'arrêté du 31 janvier 1986. Pas d'extincteur en machinerie d'ascenseur.

Cependant, rien n'est prévu, mais si l'on voulait peaufiner le code du travail, l'ascensoriste ne devrait pas laisser son employé travailler sans sécurité. Ce devrait donc être à lui soit d'équiper la machinerie soit de fournir un extincteur portatif à cet employé qui le transporterait en permanence.

Mieux, si l'on voulait appliquer le code du travail à la lettre, ce ne serait pas le traditionnel extincteur 2 kgs CO² que l'on devrait trouver dans la machinerie mais d'abord un 6 l eau complété de ce CO², donc 2 extincteurs ce qui ne s'est jamais vu. Donc, même avec le traditionnel CO², la machinerie ne serait pas conforme au code du travail.

Contentez-vlus donc d'équiper les garages s'ils ont été construits à partir de 1986 et les chaufferies si vous en avez.

[Risiohca]

bonjour, Dans un cas comme dans l'autre, c'est bien les copropriétaires qui paieront, alors je ne vois pas trop le problème.

[maya76]

Bonjour
pour notre part nous avons un extincteur co2 de 2kg et il est a la charge de la copro.