FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

recuperation depot de garantie

mendiburu
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 02 nov. 2015, 22:36

recuperation depot de garantie

Messagepar mendiburu » 23 mars 2017, 10:49

Bonjour,

j'ai mis en vente ma maison, nous avons signé une promesse de vente avec une personne qui a versé un dépot de garantie.
Nous avons donc bloqué la vente pendant plusieurs mois (elle a demandé des délais que nous avons accepté). Cette personne n'a soudain plus donné signe de vie, et nous avons donc du remettre en vente la maison (en perdant plus de 6 mois).
Je souhaite savoir si il est de mon droit de demander à récupérer le dépot de garantie?

Le notaire me répond qu'il doit "obtenir l'accord" de la personne pour me verser ce dépot!!??, vu que la personne ne répond à aucun courrier, cela fait plus d'un an...Que puis-je faire? merci

mendiburu
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 4
Enregistré le : 02 nov. 2015, 22:36

Re: recuperation depot de garantie

Messagepar mendiburu » 28 mars 2017, 16:43

Bonsoir,
personne ne saurait qui pourrait me donner l'info que je cherche?
merci


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Achat et construction »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus