Le Crédit-Mutuel condamné par le tribunal de Strasbourg

[david068]

Bonjour

Le tribunal de Strasbourg (juge des référés) a condamné cette semaine la banque Crédit-Mutuel pour non respect des contrats de prêt variable (emprunt immobilier) indexés sur le Libor. Cet index ayant beaucoup baissé, le Crédit-Mutuel a, début 2015, unilatéralement décidé d'appliquer un taux de crédit plancher, nullement prévu au contrat.
Les divers courriers à la direction de la banque et au médiateur n'ayant rien apporté, certains clients ont saisi la justice. D'autres ont trouvé un "accord" et signé un nouveau contrat (nouveau taux et cette fois-ci un taux plancher).

D'où ma question : comment faire appliquer la décision du tribunal, y compris pour les clients ne faisant pas partie des plaignants ?
Concernant les clients ayant signé un nouveau contrat, ont-ils encore une possibilité de recours ?

Merci.
Plus d'information concernant la décision du tribunal :
http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2016/01/09/societe/emprunts-francs-suisses-credit-mutuel-condamne/

Salutations
David

[david068]

Bonsoir

Ma question reste malheureusement d'actualité : la Credit mutuel, condamné par le tribunal à appliquer le taux d'intérêts selon le contrat de prêt, tient uniquement compte de la décision du tribunal pour.... les plaignants qui sont allés au tribunal !!!!!

Comment faire pour obliger le Crédit-Mutuel à arrêter de voler ses clients dans cette affaire ? Il y a des milliers de victimes.... Personnellement j'en suis à plus de mille euros de préjudice.

Faut-il vraiment que chaque victime porte l'affaire en justice ?

Merci pour votre aide
Salutations

[david068]

Jugement confirmé en appel : le crédit-mutuel qui avait fait appel a été débouté, le tribunal a donné raison aux plaignants.
D'autres procès sont en cours mais la procédure est longue, les avocats du crédit-mutuel usant de tous les artifices possibles pour faire durer la procédure (renvois suite au dépôt tardif des conclusions etc.)
Espérons qu'une large couverture médiatique des premières condamnations obligera le crédit-mutuel à honorer tous les contrats, sans quoi il faudra probablement attendre la décision en cassation pour qu'il y est jurisprudence.

mots clefs : condamnation crédit mutuel jugement tribunal libor intérêts négatifs